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Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective est le fait de partager localement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables comme le photovoltaïque.
A cette fin, les consommateurs et producteurs doivent s’associer au sein d’une même entité appelée Personne Morale Organisatrice.
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Définition de l’autoconsommation
L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même.
C’est essentiellement à l’aide de sources d’électricité solaire photovoltaïque (mais aussi éolienne, hydroélectrique, bioénergie, cogénération, etc) que ce phénomène se développe.
Des panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité qui vient alimenter directement la consommation des appareils électriques les plus proches.
L’autoconsommation peut être appréhendée à différentes échelles, souvent complémentaires :
- pour un local unique, on parle d’autoconsommation « individuelle »
- pour un bâtiment collectif ou un ensemble de bâtiments, on est alors dans le cadre de l’autoconsommation « collective »
L’autoconsommation collective, comment ça marche ?
L’autoconsommation est collective lorsqu’elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs d’électricité.
Pour que cela fonctionne, les participants doivent :
- Être proches géographiquement
- Être regroupés au sein d’une entité unique appelée Personne Morale Organisatrice
Aucun équipement spécifique n’est nécessaire et tout le monde peut participer, il suffit d’être raccordé au réseau de distribution public.
Pour démarrer une opération, la Personne Morale Organisatrice signe une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau électrique Enedis et fixe les clés de répartition de la production entre les différents consommateurs.
Périmètre de l’autoconsommation collective
Il existe 2 modèles d’autoconsommation collective :
- À l’échelle d’un bâtiment, sans limite de puissance de production
- Avec plusieurs bâtiments dans un périmètre étendu de 2 km de diamètre (voir 20 km sur dérogation), avec une limite de puissance de production de 3 MW cumulé par opération
Qu'est-ce qu'une PMO ?
La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité juridique qui relie tous les participants de l’autoconsommation collective. La forme juridique est libre et cela peut donc être une association, une copropriété, une coopérative, etc…
La PMO a la charge de l’exploitation d’une autoconsommation collective en assurant la liaison technique et administrative entre Enedis et les participants :
- Signature de la convention d’autoconsommation collective
- Définition des clés de répartition de la production locale
- Ajout et retrait des participants
- Réception des données de production et consommation des participants
En cas de vente de la production locale, c’est la Personne Morale Organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation.
A noter que les organismes HLM bénéficient d’un cadre de mise en œuvre simplifié. En effet, le bailleur social peut être lui-même la Personne Morale Organisatrice lorsqu’il participe à une opération d’autoconsommation collective.
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