
Comment obtenir une dérogation au périmètre pour son projet d’autoconsommation collective ?
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.
Analyses, guides pratiques et retours d’expériences pour monter en compétences et lancer vos projets sereinement

Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…
Des guides complets pour comprendre, structurer et réussir vos projets d’autoconsommation collective. Conçus pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque acteur, ils apportent une vision claire, opérationnelle et à jour sur les aspects réglementaires, économiques et organisationnels.
Des parcours de formations thématiques certifiées. Chacune est conçue pour assurer votre montée en compétences sur les aspects juridiques, économiques et organisationnels de l’autoconsommation collective.
Chaque mois, les ingénieurs d’Enogrid organisent un webinaire sur des thématiques spécifiques à l’autoconsommation collective. Tous les replays sont disponibles gratuitement.
Analyses de fond, actualités du secteur, articles thématiques et retours d’expérience : découvrez chaque semaine de nouveaux articles pour décrypter l’autoconsommation collective.

29 757 participants, 2 620 opérations actives, 433 MVA : découvrez l’évolution de l’autoconsommation collective de septembre 2025 à 2026.

Depuis le 1er août 2026, la centrale hydroélectrique de 3,8 MW alimente directement en électricité les bâtiments voisins via l’autoconsommation collective.

Le retour sur investissement moyen varie de 5 à 15 ans, selon le bon dimensionnement du projet et les objectifs des acteurs.

L’agrégateur valorise le surplus de votre centrale sur les marchés. Alors comment trouver le bon, et quels sont les prix en 2026 ?

Code de l’énergie, périmètres, seuils de puissance, PMO, TURPE, licence de fourniture, accise à 0€ et nouveautés 2026-2027 : on détaille la réglementation française.

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

29 757 participants, 2 620 opérations actives, 433 MVA : découvrez l’évolution de l’autoconsommation collective de septembre 2025 à 2026.

Depuis le 1er août 2026, la centrale hydroélectrique de 3,8 MW alimente directement en électricité les bâtiments voisins via l’autoconsommation collective.

Le retour sur investissement moyen varie de 5 à 15 ans, selon le bon dimensionnement du projet et les objectifs des acteurs.

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