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Le guide de l’autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux

Afin de diffuser le modèle de l’autoconsommation collective en France et le rendre plus accessible, Enogrid a créé un guide pédagogique à destination des bailleurs sociaux. En effet, ce nouveau modèle de partage de l’électricité à l’échelle locale est rentable, durable et représente une solution vertueuse pour lutter contre la précarité énergétique. Ce guide offre toutes les informations pour outiller les bailleurs sociaux souhaitant lancer leur opération d’autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective : un outil pour les bailleurs sociaux

L’autoconsommation collective, définie par l’article L315-2 du Code de l’énergie, est le fait de produire et consommer de l’électricité d’origine renouvelable à l’échelle locale. On parlera d’autoconsommation collective lorsqu’un bailleur social produit de l’électricité issue d’énergies renouvelables et la partage avec ses locataires. Aucun équipement spécifique n’est nécessaire et tout le monde peut participer, il suffit d’être raccordé au réseau public de distribution d’électricité.
 

Dans une opération d’autoconsommation collective en logement social, l’électricité produite peut être autoconsommée par les parties communes du bâtiment (autoconsommation individuelle). Le surplus de production est par la suite partagé avec les locataires dans leurs parties privatives (autoconsommation collective).

 

Un modèle de partage de l’électricité adapté aux bailleurs sociaux

Il existe trois typologies d’opérations d’autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux en France.

 

Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », l’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Ce modèle est intéressant pour les bailleurs souhaitant maîtriser l’autoconsommation collective dans leurs bâtiments avant d’impliquer les locataires.

 

Une opération d’autoconsommation collective est dite « sociale » lorsqu’elle regroupe un organisme HLM avec ses locataires. Les bailleurs sociaux bénéficient alors d’une exception réglementaire leur permettant d’être directement Personne Morale Organisatrice (PMO) sans aucune démarche particulière. Il s’agit du modèle le plus utilisé par les bailleurs sociaux.

 

Dans une opération dite « ouverte », producteurs et consommateurs sont des entités différentes. Bien qu’il n’existe aucun projet de ce type à ce jour, les bailleurs sociaux peuvent créer ou rejoindre une opération ouverte avec d’autres participants, tels que les bâtiments d’une collectivité ou d’une entreprise proche géographiquement.

 

Pour en savoir plus sur les particularités de ces opérations, téléchargez le guide.

 

Logements bailleurs sociaux

L'autoconsommation collective, une solution idéale pour lutter contre la précarité énergétique

Faire de l’autoconsommation collective en logement social présente de nombreux avantages, tant pour le bailleur que pour les locataires.

 

Tout d’abord, c’est un outil de lutte contre la précarité énergétique. Avec l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable partagée, les bailleurs renforcent la résilience énergétique des foyers en situation de précarité. Cette approche s’aligne parfaitement avec la mission sociale des bailleurs, en favorisant l’accès à une énergie abordable et durable.

 

L’autoconsommation collective permet généralement de baisser les charges des locataires. En effet, l’électricité produite en autoconsommation collective est souvent affectée prioritairement aux services généraux des bâtiments. Cela a pour effet de réduire les charges communes de l’ensemble des locataires de ces bâtiments. Le restant de production peut alors être attribué aux locataires participants, entrainant ainsi une baisse de leurs factures d’électricité.

 

L’autoconsommation collective est un modèle inclusif et vertueux. Il permet aux locataires de participer, à leur échelle, à la transition énergétique en consommant une énergie locale et décarbonée. Les locataires deviennent alors acteurs de leur consommation énergétique, mais aussi conscients de leur empreinte écologique et des avantages de privilégier les sources d’énergies renouvelables.

 

Plusieurs bailleurs sociaux se sont déjà lancés et Enogrid vous accompagne !

Les projets d’autoconsommation collective portés par des bailleurs sociaux se multiplient en France. Beaucoup ont déjà concrétisé leur opération, tels que Habitat Hauts-de-France, la RIVP Nord et Clairsienne. Grâce à ce guide enrichi par leur retour d’expérience, vous aurez toutes les informations pour lancer votre projet.

Depuis 2018, Enogrid permet à tous de contribuer à la transition énergétique à l’échelle locale, en facilitant la mise en place de l’autoconsommation collective. Déployée dans toute la France, Enogrid propose des solutions logicielles ainsi que de l’accompagnement pour tout type de projet, quel que soit son avancement ou la source de production d’électricité.

 

L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors prenez contact avec nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.