La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une coopérative. Tous les participants d’une opération d’autoconsommation collective doivent en être adhérents.
Elle a la charge de l’exploitation d’une autoconsommation collective en assurant la liaison technique et administrative entre le gestionnaire de réseau (Enedis sur 95% du territoire français) et les participants :
- ajouter / retirer des participants
- définir les règles de répartition de la production locale
- réceptionner les données de production et consommation des participants
En cas de vente de la production locale, c’est la Personne Morale Organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation.
Les bailleurs sociaux bénéficient par ailleurs d’un cadre de mise en œuvre simplifié de la constitution de la Personne Morale Organisatrice. Un bailleur social peut être lui-même la Personne Morale Organisatrice dans une opération le rassemblant avec ses locataires.
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