PDF gratuit · 25 pages · Octobre 2026
Un guide de 25 pages destiné aux producteurs d’énergie renouvelable souhaitant optimiser leur modèle économique.
Tout le cadre juridique et contractuel
Nos conseils pour fixer le bon prix de vente
TURPE, accise, TVA :
qui facture quoi ?
Les 4 étapes pour lancer votre projet
Illustré par le retour d’expérience de Machecoul-Saint-Même
Ce modèle, encadré par l’article L315-2 du Code de l’énergie, permet à un producteur d’énergie renouvelable de vendre en direct son électricité à des consommateurs voisins. Mais pour cela, il faut d’abord :
Il faut d’abord déterminer votre prix plancher (le seuil de rentabilité de la centrale), puis le prix plafond (ce que le consommateur serait prêt à payer pour son électricité).
Entre les deux, vous trouverez le prix juste. L’autoconsommation collective, c’est gagnant-gagnant !
La facture d’électricité est composée d’une part fixe, et d’une part variable (qui dépend de la consommation réelle).
Un consommateur en ACC aura 2 contrats et donc 2 factures d’électricité à la fin du mois :
Le recrutement des participants,
L’étude (énergétique, économique et financière),
La mise en œuvre administrative et contractuelle,
L’exploitation de l’opération.
Si la centrale n’est pas pré-existante, le producteur devra réaliser une étude de faisabilité. De son côté, le porteur de projet peut étudier le potentiel de l’ACC (soit avec un bureau d’étude spécialisé, soit en autonomie avec le logiciel Enolab).
Le recrutement devrait être lancé au moins 5 mois avant la date de mise en service souhaitée. Après avoir identifié les acteurs locaux à l’aide d’EnoLab explore, il est conseillé de s’appuyer sur des relais locaux : intercommunalités, chambres consulaires, syndicats d’énergie…
Créer la PMO, faire adhérer les participants, signer les accords de participation, les contrats de vente et la convention d’ACC avec Enedis : la mise en œuvre d’un projet d’ACC se fait en plusieurs étapes.
Dans ce guide, on détaille chaque démarche et les documents à rassembler, pour que vous avanciez sereinement.
Nous voici enfin au chapitre final : la gestion de votre opération au quotidien. Il faudra facturer les électrons autoconsommés, et collecter l’accise et la TVA sur ces flux avant de les reverser à l’État.
Et si c’était plus simple ? Le logiciel EnoPower a été conçu pour vous simplifier la tâche ! Compatible avec la facturation électronique, il s’insère naturellement dans votre gestion comptable. Il propose un module de génération de fichiers de prélèvement SEPA pour faciliter le recouvrement des paiements.
Depuis 2024, à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), 3 000 panneaux photovoltaïques (d’une puissance d’1,25 MWc) alimentent en autoconsommation collective 39 sites publics et 4 entreprises privées. Les contrats avec les acteurs publics sont conclus sur 20 ans, ceux avec les entreprises sur 10 ans. La facturation est mensuelle.
