Les durées d’engagement en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, les contrats entre producteurs et consommateurs d’électricité sont conclus de gré à gré. Ces contrats, règlementés par le Code de la consommation, encadrent la vente directe d’électricité locale. Ils offrent une grande flexibilité en matière de tarification, de volumes de production et de durées d’engagement.
En tant que producteur d’énergie renouvelable, l’objectif est de sécuriser des consommateurs pour assurer la vente de leur électricité au meilleur tarif. Selon le profil des consommateurs visés — qu’il s’agisse d’acteurs publics, privés ou de particuliers —, il est possible d’adapter la durée des engagements contractuels afin de mieux répondre à leurs attentes spécifiques. Dans cet article, nous analyserons les besoins et attentes propres à chaque type de consommateur.
Contractualiser avec des consommateurs publics
En autoconsommation collective, les producteurs d’énergie renouvelable peuvent conclure des contrats de vente d’électricité avec des acteurs publics (tels que les collectivités territoriales, les communautés de communes, les écoles ou les EHPAD). Depuis la loi d’accélération des énergies renouvelables, les acheteurs publics ont désormais la possibilité de s’engager sur des contrats à long terme, une option qui leur était auparavant inaccessible.
Depuis 2023, les acheteurs publics peuvent signer des contrats de longue durée correspondant au temps d’amortissement d’une centrale de production, généralement autour de 10 à 15 ans. Cette évolution favorise la stabilité économique des projets d’énergie renouvelable tout en répondant aux objectifs de transition énergétique des collectivités.
Cependant, les acheteurs publics restent contraints par le code de la commande public. Ainsi, pour acheter de l’électricité en autoconsommation collective, les acheteurs publics doivent faire une consultation publique.
Depuis la Loi APER, les acheteurs publics peuvent signer des contrats d’achat de l’électricité allant de 10 à 15 ans.
Contractualiser avec des entreprises
Contractualiser avec une entreprise en autoconsommation collective offre beaucoup de flexibilité : ainsi, on remarque une grande diversité dans les contrats en fonction de chaque acteur et de leurs objectifs. Ici, nous serons plutôt dans une logique de marché. La durée des contrats peut varier considérablement : certains sont conclus pour une période d’un an, tandis que d’autres s’étendent sur 15 ans. Cette variation dépend principalement de la typologie du projet d’autoconsommation collective.
Les centrales sécurisées par le S21 peuvent optimiser leur rentabilité grâce à des contrats courts en autoconsommation collective
Par exemple, les centrales photovoltaïques éligibles à EDF obligation d’achat (S21) possèdent déjà un filet de sécurité : pendant 20 ans, la production de la centrale trouvera toujours acheteur. Ainsi, le producteur d’électricité déjà sécurisé va plutôt chercher une rentabilité accrue en contractualisant avec des consommateurs en autoconsommation collective.
En effet, l’obligation d’achat et l’autoconsommation collective sont compatibles et complémentaires. L’obligation d’achat offre une sécurité financière au producteur, tandis que l’autoconsommation collective permet une valorisation économique supérieure.
Ainsi, dans les projets avec une centrale en EDF OA, les producteurs d’énergies renouvelables vont négocier avec les entreprises locales des contrats de vente de plutôt courte durée mais à des tarifs plus intéressants et avec une révision du prix à date d’anniversaire du contrat.
Les petites et moyennes entreprises font d’excellents sites consommateurs en autoconsommation collective, avec des durées d’engagement allant de 1 à 3 ans
Il est très intéressant d’inviter des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) à rejoindre son projet d’autoconsommation collective. En effet, elles permettent d’obtenir un large éventail de profils de consommation (notamment en pleine journée et en week-end) et ainsi d’optimiser le taux d’autoconsommation de l’opération.
Les TPE et PME sont fragilisées par les fluctuations des prix du marché de l’électricité qui impactent fortement leur modèle économique, alors même qu’elles ne bénéficient pas de protection étatique, avec par exemple les tarifs réglementés de vente (TRV). Ainsi, les TPE et PME sont très sensibles à l’opportunité économique que représente l’autoconsommation collective, afin d’assurer une meilleure maîtrise de leurs factures d’électricité. Cependant, du fait même de leurs tailles, les TPE et PME s’engageront plutôt sur des durées allant de 1 à 3 ans, comme avec leurs fournisseurs classiques.
Pour les grands industriels, qui s'engagent plutôt sur des contrats de moyenne durée, l'autoconsommation collective représente une opportunité de valorisation RSE
Du fait de leurs très fortes consommations d’électricité, les grands industriels ont des capacités de négociations importantes. Ainsi, ils ont généralement déjà conclu des contrats d’achat de l’électricité très intéressants avec des producteurs, parfois sous forme de PPA (Power Purchase Agreements). Cependant, le modèle de l’autoconsommation collective peut aussi intéresser les grands industriels : cela s’inscrit dans leur stratégie RSE et représente une opportunité de valoriser leur image de marque auprès de leurs clients. Via l’autoconsommation collective, ils participent à la transition énergétique tout en soutenant l’économie locale. De plus, ils bénéficient alors de garanties d’origine, qu’ils peuvent intégrer dans leurs bilans pour démontrer leur contribution aux objectifs environnementaux
Les petits industriels privilégient des contrats de longue durée, plus sécurisants
Lorsqu’un producteur souhaite contractualiser avec des petits industriels, la logique diffère. En effet, les petits industriels (dont les activités nécessitent beaucoup d’électricité) recherchent avant tout une visibilité à long terme, car le coût de l’électricité peut fortement influencer leur modèle économique. Les petits industriels privilégient donc les contrats de longue durée, qui leur assurent une sécurité financière et une visibilité essentielle. Par exemple, la possibilité de couvrir jusqu’à 40 % de leur consommation d’électricité à un tarif fixe sur 10 ans représente un avantage stratégique majeur. C’est pourquoi, en autoconsommation collective, les petits industriels s’engagent généralement sur des contrats de longue durée (autour de 10 ans).
Pour conclure, la durée d’engagement des contrats dépend à la fois de la vision de l’autoconsommation collective du producteur (modèle social, local ou objectif de rentabilité) et du besoin de sécurisation des consommateurs.
Contractualiser avec des particuliers, tout en respectant le droit de la consommation
Contractualiser avec des particuliers en autoconsommation collective présente de nombreux avantages. Cela permet de diversifier les profils de consommation, et donc d’optimiser la vente de la production d’électricité. De plus, ouvrir l’autoconsommation collective aux particuliers renforce l’ancrage local de la centrale de production. Elle devient une ressource assurant des retombées économiques locales et contribuant à la transition écologique du territoire.
Cependant, même en autoconsommation collective, les particuliers sont protégés par le droit de la consommation : il n’est donc pas possible de les engager. Ainsi, les consommateurs particuliers ont le droit de quitter l’opération d’autoconsommation collective à tout moment. Ils peuvent le faire en informant la Personne Morale Organisatrice qui gère l’opération par lettre recommandée avec accusé de réception ou plus facilement via le logiciel EnoPower.
En tant que producteur d’électricité, construire son modèle d’affaire uniquement sur la vente à des consommateurs particuliers présente des risques. Ainsi, pour assurer la meilleure rentabilité de votre centrale, nous vous recommandons de varier les profils de consommateurs publics et privés avec lesquels contractualiser. Vous pourrez ainsi vendre votre production à des tarifs plus intéressants, tout en sécurisant vos débouchés sur le long terme.
Pour optimiser la rentabilité de sa centrale en autoconsommation collective, il est recommandé de varier les profils de consommateurs avec lesquels contractualiser.
Assurer la meilleure rentabilité pour sa centrale grâce aux clés de répartition
En autoconsommation collective, il est nécessaire de définir comment la production d’électricité sera répartie entre les consommateurs. L’enjeu est de définir la clé de répartition la plus adaptée au projet. Elle peut être fixe toute l’année, ou variable selon des périodes à définir (pas de temps de 15 minutes, hiver/été, semaine/week-end, etc.). Grâce aux clés de répartition dynamique, la répartition peut aussi être répartie en fonction de critères économiques : par exemple, en priorisant le consommateur au tarif d’achat le plus intéressant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article sur les clés de répartition en autoconsommation collective.
Les durées d’engagement varient selon le type de projet d’autoconsommation collective
En autoconsommation collective, les durées d’engagement sont donc assez libres. Finalement, elles dépendent avant tout de l’objectif global du projet : est-il plutôt social ou économique ? Est-ce qu’il y a un enjeu d’intégration ou d’acceptabilité sociale au sein du territoire ? Le projet d’autoconsommation collective a-t-il pour objectif d’améliorer la rentabilité de la centrale, de répondre à des exigences réglementaires, de porter une politique RSE ou de lutter contre la précarité énergétique ? Bien déterminer en amont les objectifs du projet permet par la suite d’identifier correctement les profils de consommateurs avec lesquels contractualiser. Et ainsi, d’assurer son succès !
L’autoconsommation collective représente donc un modèle idéal pour les producteurs d’énergie renouvelable, offrant flexibilité et optimisation économique. Chez Enogrid, nous sommes convaincus des bénéfices de ce modèle. Depuis 2018, nous avons accompagné et conseillé des centaines de producteurs d’énergie renouvelable, leur permettant de maximiser leur rentabilité et de simplifier leur gestion.
L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.
