Politique de confidentialité d'EnoPower
Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?
Enogrid, qui gère la plateforme EnoPower, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.
A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Enogrid, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.
A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans et que vous êtes utilisateurs de notre plateforme EnoPower.
Si vous avez moins de l’âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse rgpd@enogrid.com.
Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse dédiée détaillée ci-dessus.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes
- Pour utiliser et bénéficier de notre service de suivi et de gestion d’opération d’autoconsommation collective et de toutes ses fonctionnalités sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour bénéficier de nos prestations de conseil, de simulation et d’accompagnement dans la mise en place de tarifs adaptés à votre consommation et la fourniture de services complémentaires, sur la base de votre consentement.
- Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes) sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour échanger avec notre plateforme par le biais d’un formulaire de contact sur la base de nos conditions générales d’utilisations.
- Pour échanger entre utilisateurs via notre messagerie interne mise à disposition sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour pouvoir télécharger et importer des documents sur notre plateforme sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
- Pour gérer vos retours et notre service client sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour envoyer des enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de notre plateforme Enopower et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :
- Pour les particuliers, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse email, adresse postale) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
- Pour les professionnels, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
- Pour les particuliers, données relatives à la vie personnelle (ex : index de consommation, données mesurant la qualité de l’alimentation électriques, courbes de charge etc.) conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la prestation.
- Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu’à la suppression de votre compte.
- Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
- Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.
A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse rgpd@enogrid.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l’unique but de faire fonctionner notre service.
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux personnels dûment habilités des gestionnaires de réseau pour la gestion du réseau de distribution, aux personnels dûment habilités des fournisseurs d’énergie pour la mise en place de tarifs adaptés à votre consommation et aux personnels dûment habilités des sociétés tierces pour la fourniture de services complémentaires, uniquement si vous y avez consenti.
PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Les données personnelles traitées par notre plateforme EnoPower sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n’était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels suivants pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.
Mesure de sécurté technique
Anti-spam pour les terminaux des équipes de Enogrid, Base de données de mots de passe des utilisateurs (côté « Back) séparée des identifiants, Chiffrement de la base de données « utilisateurs » au repos, Chiffrements de mots de passe utilisateurs (côté « Front »), Chiffrement des mots de passe (côté « Back »), Mots de passe des utilisateurs (côté « Front ») complexes imposés à la connexion, Protocole HTTPS, Traçabilité des accès
Mesure de sécurité organisationnelle
Charte des systèmes d’information, Clause de confidentialité dans les contrats de travail, Procédure de gestion des violations de données, Procédure de gestion des droits des personnes, Règles de bonne conduite, Politique de gestion des habilitations et mots de passe, Sensibilisation et formation des équipes deux fois par an.
Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet ?
Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?
Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse rgpd@enogrid.com afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.
Certifié conforme par Dipeeo ®