L’autoconsommation collective, qui permet de partager une électricité d’origine renouvelable entre plusieurs sites proches géographiques, est une solution prometteuse pour la transition énergétique. Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables et de ce nouveau modèle de partage de l’électricité, les régions ont mis en place plusieurs aides. Cet article référence les aides régionales dont peuvent bénéficier certains porteurs de projets d’autoconsommation collective en France métropolitaine en 2024.
Depuis plusieurs années, la France s’engage dans une transition énergétique visant à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à promouvoir les sources d’énergie renouvelable. L’autoconsommation collective, qui permet de partager une électricité d’origine renouvelable entre des sites proches géographiquement, répond à ces enjeux. Depuis son apparition dans le droit français en 2016, elle se développe rapidement. En effet, l’autoconsommation collective présente de nombreux avantages et les retours d’expériences sont très positifs. De plus, la réglementation française est de plus en plus favorable à l’autoconsommation collective.
Pour soutenir ces initiatives durables et la transition énergétique, les régions françaises ont mis en place de nombreuses aides. Ces aides sont conçues pour stimuler l’investissement dans les infrastructures de production d’énergie renouvelable, telles que les installations solaires photovoltaïques. Mais aussi, pour favoriser la création de communautés énergétiques locales et assurer la résilience des territoires. On retrouve deux grands types d’aides régionales : les subventions financières et l’accompagnement technique ou administratif.
En 2024, on dénombre de nombreuses aides régionales pouvant contribuer aux projets d’autoconsommation collective, en France métropolitaine. Pour chaque aide disponible, vous trouverez le résumé des bénéficiaires potentiels et de la nature de l’aide, ainsi qu’un lien vers le site de la région concernée.
Il est essentiel de noter qu’un producteur ne peut pas cumuler les primes et tarifs d’achat publics de l’électricité avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, tel qu’en dispose l’article 13 de l’arrêté du 6 octobre 2021. Autrement dit : si l’on bénéficie d’une aide régionale sur l’investissement photovoltaïque, il n’est plus possible de bénéficier de l’obligation d’achat.
Cependant, les dépenses considérées comme annexes à l’installation photovoltaïques peuvent être subventionnées en complément de l’arrêté tarifaire. Ces dépenses annexes concernent par exemple : la réalisation d’études, la sensibilisation de particuliers, la R&D en amont du projet, la dépollution des sols, le désamiantage, la rénovation énergétique ou de toiture des bâtiments, la construction de hangars ou bâtiments ou les travaux de modifications du réseau. Pour plus d’information sur les postes de dépenses sur lesquels un cumul reste possible, il convient de se référer à la note d’interprétation du ministère de la transition énergétique publiée en 2022.
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