Comment mettre en place une opération d’autoconsommation collective ?
Mettre en place un projet d’autoconsommation collective peut s’avérer complexe. En effet, il ne suffit pas d’installer une centrale de production d’électricité locale pour démarrer une opération. Dans cet article, Enogrid présente et détaille les étapes clés pour mettre en place votre projet d’autoconsommation collective sereinement.
L'autoconsommation collective : du projet à l'opération
La réalisation d’un projet d’autoconsommation collective se fait en plusieurs étapes, qui s’étendent sur plusieurs mois et impliquent une grande diversité d’acteurs. Pour lancer une opération, il y a deux parcours : celui de la Personne Morale Organisatrice (PMO), et celui du producteur. Il y a également trois grandes étapes : la phase d’idéation du projet, la phase de mise en oeuvre puis, une fois l’opération démarrée, il faut gérer la vie de l’opération.
Les moments clés de la mise en oeuvre d’un projet d’autoconsommation collective sont résumés dans le schéma ci-dessous.
La phase d'idéation d'un projet d'autoconsommation collective
Les premières étapes de lancement d’un projet d’autoconsommation collective sont menées par un porteur de projet. Cet acteur (qui peut être une collectivité, un bailleur social, un développeur d’EnR, une entreprise, un collectif de citoyen, etc.) devra réaliser les tâches suivantes :
- Identifier les participants de l’opération (les producteurs et les consommateurs) ainsi que leurs besoins et leurs capacités de production,
- Recruter les participants, éventuellement en agissant comme médiateur sur les modalités de partage de la production locale entre producteurs et consommateurs,
- Identifier ou constituer la Personne Morale Organisatrice (PMO).
À savoir
La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité juridique dont la forme est libre et qui peut être déjà existante ou bien être constituée spécifiquement pour le projet. Son rôle est d’assurer la liaison technique et administrative entre Enedis et les participants.
Une fois ces premières étapes réalisées pour identifier les participants du projet et créer la Personne Morale Organisatrice, deux parcours sont à mener en parallèle :
- D’un côté, la Personne Morale Organisatrice va définir précisement le groupe de participants et les modalités de l’opération.
- De l’autre, le Producteur va installer et mettre en oeuvre les sources de production d’énergie renouvelable.
À présent, il convient de détailler les parcours de la PMO et du producteur.
Le parcours de la Personne Morale Organisatrice pour mettre en place une opération d'autoconsommation collective
Mettre en place le projet, en tant que PMO
Le parcours de la Personne Morale Organisatrice peut être initié par le porteur de projet, mais devra obligatoirement être finalisé par la PMO. Pour rappel, la Personne Morale Organisatrice est l’entité juridique qui regroupe l’ensemble des participants d’une opération d’autoconsommation collective, et assure les liaisons avec le gestionnaire de réseau. Et ce, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie. Il convient de noter que dans une opération d’autoconsommation collective à laquelle il participe, un bailleur social peut être lui-même la PMO.
Une fois créée, la PMO a plusieurs missions pour assurer la mise en place de l’opération d’autoconsommation collective :
- Choisir le type de clé de répartition de la production locale entre les participants,
- Obtenir les consentements de chaque participant à la collecte et à la transmission de leur courbe de charge,
- Signer la convention d’autoconsommation collective avec Enedis.
Une fois ces étapes accomplies en parallèle de celles du producteur, l’opération peut être lancée. La PMO aura alors de nouvelles missions.
Assurer la vie de l'opération, en tant que PMO
Durant toute la vie d’une opération d’autoconsommation collective, la Personne Morale Organisatrice sera chargée de son suivi et des échanges avec Enedis. Ses missions seront les suivantes :
- Assurer les échanges avec Enedis
- Gérer les entrées et les sorties des participants
- Définir les règles de répartition de la production locale d’électricité entre les participants
Selon le type d’opération et le nombre de participants, la charge de travail de la Personne Morale Organisatrice peut être élevée. On estime qu’une personne devrait consacrer environ 2 à 3 jours de travail par mois à cette gestion. Ce temps correspond au temps consacré à la compréhension et l’analyse des données de l’opération, ainsi qu’à la communication avec les différentes parties prenantes.
C’est pour alléger et simplifier le travail des PMO qu’a été créé le logiciel EnoPower. Il leur permet de visualiser clairement les données de l’opération d’autoconsommation collective, en les analysant, et il facilite la gestion administrative de l’opération. Il représente un gain de temps considérable pour les PMO : avec le logiciel EnoPower, la gestion d’une opération d’autoconsommation collective ne représente plus que 3 à 5 jours de travail par an !
Nous avons résumées les grandes étapes de réalisation d’un projet d’autoconsommation collective en tant que Personne Morale Organisatrice dans cette checklist, que vous pouvez télécharger gratuitement.
Le parcours du producteur pour mettre en place une opération d'autoconsommation collective
Mettre en place le projet, en tant que producteur
En autoconsommation collective, un producteur est un des participants de l’opération. Il est le titulaire du contrat d’injection de la centrale de production sur le réseau de distribution public d’électricité.
Attention ! Le producteur peut être différent du propriétaire de l’installation de production dans le cas du tiers-investissement. Il sera alors nécessaire d’encadrer juridiquement la relation entre producteur et investisseur (via un bail, contrat de mise à disposition, ou un contrat de service en cas d’exploitation de la centrale par le tiers-investisseur).
Son installation de production d’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, éolien ou hydroélectrique) peut injecter l’électricité produite :
- soit directement dans la boucle d’autoconsommation collective,
- soit d’abord en autoconsommation individuelle et ensuite le surplus dans la boucle d’autoconsommation collective.
Une fois sa centrale de production installée, le producteur doit faire une demande de raccordement à Enedis. Il est possible de faire une demande de raccordement en ligne sur le site d’Enedis. Pour ce faire, le producteur doit disposer d’un contrat d’achat de surplus avec un responsable d’équilibre.
À savoir
Pour le surplus de production, les kWh sont revendus en obligation d’achat (souvent auprès d’EDF) ou bien auprès d’acteurs du marché.
En parallèle, le producteur (avec l’aide de la PMO) définit les modalités du partage des kWh avec les consommateurs participants de l’opération d’autoconsommation collective. En cas de vente de la production locale d’électricité entre producteur et consommateur, celle-ci est encadrée par des contrats de gré à gré pour chaque couple producteur/consommateur.
Assurer la vie de l'opération, en tant que producteur
Une fois toutes ces étapes réalisées parallèlement par le producteur et la Personne Morale Organisatrice, l’opération peut être lancée ! De son côté, la PMO sera chargée de son suivi et des échanges avec Enedis.
Le producteur, lui, va mettre en service l’installation de production et injecter les premiers kWh dans la boucle d’autoconsommation collective. Une fois l’opération d’autoconsommation collective lancée, le producteur est chargé de facturer aux consommateurs l’électricité qu’ils ont consommé.
Nous avons résumées les grandes étapes de réalisation d’un projet d’autoconsommation collective en tant que producteur dans cette checklist, que vous pouvez télécharger gratuitement.
Enogrid vous accompagne pour lancer votre projet d'autoconsommation collective
En France, il existe plus de 300 opérations d’autoconsommation collective en service, et toutes ont suivi ces étapes clés. À noter que la complexité de mise en œuvre d’une autoconsommation collective varie en fonction de la typologie de l’opération, de ses spécificités et de ses enjeux. Mais les experts d’Enogrid sont là pour vous accompagner et vous permettre de mettre en place votre projet d’autoconsommation collective en toute sérénité.
Déployé dans toute la France, Enogrid propose des solutions logicielles ainsi que de l’accompagnement pour tout type de projet, quel que soit son avancement ou la source de production d’électricité. Depuis 2018, nous avons accompagné plus de 300 projets d’autoconsommation collective jusqu’à leur concrétisation.
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