Les typologies d’opérations d’autoconsommation collective
Chez Enogrid, nous avons défini 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective qui se différencient selon les acteurs impliqués :
- les opérations patrimoniales,
- les opérations sociales,
- les opérations ouvertes.
Avant de détailler ces opérations, rappelons ce qu’est l’autoconsommation collective. L’autoconsommation est collective lorsqu’elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs d’électricité. Pour que cela fonctionne, les participants doivent :
- Être proches géographiquement,
- Être regroupés au sein d’une entité unique appelée Personne Morale Organisatrice.
Dans cet article, des exemples illustreront comment sont réalisées ces 3 typologies d’opérations et qui en sont les participants.
L'opération patrimoniale
Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier.
Mettre en place une opération patrimoniale s’avère plus facile que d’autres typologies d’opérations. En effet, producteurs et consommateurs étant la même entité, celle-ci est directement Personne Morale Organisatrice, donc il n’y a ni besoin de créer de nouvelle entité, ni de mettre en place de contrat supplémentaire.
Les opérations patrimoniales sont principalement des projets menés par des collectivités car elles disposent souvent de plusieurs bâtiments dans un périmètre restreint. Par exemple, une commune peut autoconsommer collectivement sur plusieurs de ses bâtiments. Elle peut installer des panneaux photovoltaïques sur une école et partager la production d’électricité avec la mairie, la salle des fêtes, etc. Enogrid a publié un guide de l’autoconsommation collective pour les collectivités afin d’aider les territoires qui souhaitent se lancer dans cette démarche.
Certaines entreprises peuvent tout à fait mener des opérations patrimoniales à condition qu’elles disposent de plusieurs bâtiments proches ayant chacun son propre compteur électrique.
L'opération sociale
Une opération d’autoconsommation collective est dite « sociale » lorsqu’elle regroupe un organisme HLM avec ses locataires, et uniquement ses locataires. Dans ces projets, le bailleur social est le producteur, grâce à une centrale photovoltaïque par exemple, et choisit de partager l’électricité produite directement avec ses locataires. L’électricité produite va tout d’abord être autoconsommée directement sur les parties communes engendrant une première baisse des charges des locataires. Ensuite, le surplus de production va être autoconsommé par les locataires, dans leurs parties privatives, réduisant ainsi leur facture d’électricité.
Dans ce type d’opération, l’organisme HLM bénéficie d’une exception réglementaire facilitant la mise en place et la gestion des projets. En effet, un bailleur peut être directement PMO de l’opération sans aucune démarche particulière. Pour mettre en œuvre une opération, le bailleur social doit informer ses locataires. Pour ce faire, il peut communiquer via des réunions d’information et de la documentation, et ceux-ci restent libres de participer ou non. Afin de diffuser le modèle de l’autoconsommation collective en France et le rendre plus accessible, Enogrid a créé un guide pédagogique à destination des bailleurs sociaux.
L'opération ouverte
Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie. La composition de ces opérations ouvertes est aussi variée qu’il peut y avoir de projets en France ! Par exemple, cela peut être :
- une collectivité qui partage sa production d’électricité avec des particuliers ou des professionnels de son territoire ;
- des entreprises d’une même zone d’activité qui décident de produire de l’électricité et d’en faire profiter leurs voisins ;
- une coopérative où des citoyens investissent dans des moyens de production afin de mettre en place un circuit court d’électricité.
Le point commun de tous ces projets est d’avoir un ou plusieurs producteurs d’électricité, la partageant avec des consommateurs proches géographiquement.
Pour qu’une opération ouverte se mette en place, il est toutefois nécessaire d’avoir quelques vigilances juridiques et réglementaires :
- Il faut une Personne Morale Organisatrice (PMO). La PMO est l’entité juridique rassemblant l’ensemble des participants en son sein. Pour certains territoires, de telles entités peuvent déjà exister et jouer ce rôle (coopérative, association ou autres). Pour d’autres, il sera nécessaire de créer une entité Ad’Hoc. Bien qu’aucune forme juridique ne soit indiquée, la PMO prend généralement la forme d’une association. Ce modèle simplifie la mise en place et l’adhésion.
- Selon le type de valorisation de l’électricité produite, il faudra généralement mettre en place des contrats de vente d’électricité entre producteurs et consommateurs à des tarifs définis.
- Une certaine pédagogie sera aussi nécessaire afin que l’adhésion soit optimale à l’échelle locale, et que consommation et production soient équilibrées.
En résumé
L’autoconsommation est collective lorsqu’elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs d’électricité tous proches géographiquement. Elle permet à différents acteurs d’un territoire de se rassembler en communauté autour d’une production d’énergies renouvelables. C’est le circuit court de l’électricité renouvelable et décentralisée à l’échelle locale. Le principal avantage ce modèle est qu’il peut s’adapter à de nombreux cas d’usage : particuliers, entreprises, collectivités ou encore les communautés locales. Bref, l’autoconsommation collective est accessible à tous !
Les catégories présentées ici ont pour but de distinguer les typologies d’opérations d’autoconsommation collective qui ont chacune leurs spécificités. Chez Enogrid, cette catégorisation a été utile pour structurer l’accompagnement de nos porteurs de projet. Nous espérons qu’elle le sera également pour vous !
