Les typologies d’opérations d’autoconsommation collective
- (Publication originale : 20 mars 2024)
L’autoconsommation est dite « collective » lorsqu’elle se pratique entre plusieurs producteurs et consommateurs d’électricité. Les participants doivent :
- Être proches géographiquement,
- Être regroupés au sein d’une entité unique appelée « Personne Morale Organisatrice ».
Chez Enogrid, nous avons défini 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective :
- les opérations patrimoniales, lorsque producteurs et consommateurs sont la même entité juridique (par exemple une commune) ;
- les opérations sociales, qui regroupent un bailleur avec ses locataires et disposent d’un cadre réglementaire spécifique ;
- les opérations ouvertes, qui regroupent des producteurs et consommateurs distincts.
Dans cet article, nous illustrerons ces 3 typologies d’opérations avec des exemples concrets.
L'opération patrimoniale
Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier.
C’est le modèle le plus simple à mettre en place. En effet, producteurs et consommateurs étant la même entité, celle-ci est directement Personne Morale Organisatrice : il n’y a donc ni besoin de créer de nouvelle entité, ni de mettre en place de contrat supplémentaire. Plusieurs opérations démarrent en patrimoniale avant de passer en ouverte.
Les opérations patrimoniales sont principalement mises en place par des collectivités car elles disposent de plusieurs bâtiments dans un périmètre restreint. Par exemple, une commune peut autoconsommer collectivement sur plusieurs de ses bâtiments. Elle peut installer des panneaux photovoltaïques sur une école et partager la production d’électricité avec la mairie, la salle des fêtes, etc.
Certaines entreprises peuvent aussi mener des opérations patrimoniales lorsqu’elles disposent de plusieurs bâtiments proches ayant chacun son propre compteur électrique.
Les projets d’autoconsommation collective portés par des collectivités se multiplient. Afin d’aider les territoires qui souhaitent se lancer dans cette démarche, Enogrid a publié le guide de l’autoconsommation collective pour les collectivités.
Une opération d’autoconsommation collective est dite « sociale » lorsqu’elle regroupe un organisme HLM avec ses locataires, et uniquement ses locataires.
Dans ces projets, le bailleur social est le producteur (grâce à une centrale photovoltaïque par exemple), et partage l’électricité produite directement avec ses locataires.
L’électricité va tout d’abord être autoconsommée directement sur les parties communes permettant une première baisse des charges des locataires. Ensuite, le surplus de production va être autoconsommé par les locataires, dans leurs parties privatives, réduisant ainsi leur facture d’électricité.
Dans ce type d’opération, l’organisme HLM bénéficie d’une exception réglementaire facilitant la mise en place et la gestion des projets. En effet, un bailleur peut être directement PMO de l’opération sans aucune démarche particulière. Pour mettre en œuvre une opération, le bailleur social doit informer ses locataires. Pour ce faire, il peut communiquer via des réunions d’information et de la documentation, et ceux-ci restent libres de participer ou non.
Afin d’outiller les organismes HLM souhaitant lancer un projet d’autoconsommation collective avec leurs locataires, Enogrid a créé un guide pédagogique à destination des bailleurs sociaux.
L'opération ouverte
Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie.
La composition de ces opérations ouvertes est aussi variée qu’il peut y avoir de projets ! Par exemple, cela peut être :
- une collectivité qui partage sa production d’électricité avec des particuliers (tel que les Abrets en Dauphiné) ou des professionnels de son territoire (tel que Dun-sur-Meuse) ;
- des entreprises d’une même zone d’activité qui décident de produire de l’électricité et d’en faire profiter leurs voisins (comme sur le PIPA) ;
- une coopérative où des citoyens investissent dans des moyens de production afin de mettre en place un circuit court d’électricité (comme Énergie Partagée Alsace).
Pour qu’une opération ouverte se mette en place, il est toutefois nécessaire d’avoir quelques vigilances juridiques et réglementaires :
- Il faut une Personne Morale Organisatrice (PMO). La PMO est l’entité juridique qui rassemble l’ensemble des participants en son sein. Pour certains territoires, de telles entités peuvent déjà exister et jouer ce rôle (coopérative, association ou autres). Pour d’autres, il sera nécessaire de créer une entité Ad’Hoc. Bien qu’aucune forme juridique ne soit indiquée, la PMO prend généralement la forme d’une association loi 1901. Ce modèle simplifie la mise en place et l’adhésion.
- Selon le type de valorisation de l’électricité produite, il faudra généralement mettre en place des contrats de vente d’électricité entre producteurs et consommateurs.
- Une certaine pédagogie sera aussi nécessaire afin que l’adhésion soit optimale à l’échelle locale, et que consommation et production soient équilibrées.
Est il possible de mixer plusieurs modèles (patrimonial et ouverte) ? Par exemple, autoconsommer une part de la production sur ses propres sites et vendre le reste aux voisins ?
Oui, c’est tout à fait possible, cela se fait avec les clés de répartition.
Quels sont les différents profils de consommateurs ? Comment les recruter ? Relais locaux, flyers, réseaux sociaux : ces méthodes sont éprouvées. A travers ce guide, découvrez tous nos conseils pour recruter des consommateurs en autoconsommation collective.
En conclusion
L’autoconsommation est collective lorsqu’elle se pratique entre plusieurs producteurs et consommateurs d’électricité proches géographiquement. Elle permet à différents acteurs d’un territoire de se rassembler en communauté autour d’une production d’énergies renouvelables. C’est le circuit court de l’électricité renouvelable et décentralisée à l’échelle locale.
Le principal avantage ce modèle est qu’il peut s’adapter à de nombreux cas d’usage : particuliers, entreprises, collectivités. Bref, l’autoconsommation collective est accessible à tous !
Les catégories présentées ici ont pour but de distinguer les typologies d’opérations d’autoconsommation collective qui ont chacune leurs spécificités. Chez Enogrid, cette catégorisation a été utile pour structurer l’accompagnement de nos porteurs de projet. Nous espérons qu’elle le sera également pour vous !
L'opération sociale