Un trimestre de bouleversements réglementaires
Tous les trimestres, Enogrid publie sa newsletter dédiée à l’autoconsommation collective en France. Afin de tenir les abonnés informés des développement clés du secteur, elle offre une synthèse des derniers évenement ainsi que des mises à jour sur les initiatives d’Enogrid.
Au sommaire de cette édition :
Les aides régionales en 2025,
Les durées d’engagement selon les typologies de consommateurs,
Les données de mars 2025 sur le réseau Enedis (nombre d’opérations, de participants, puissance, etc.),
Votre agenda évènementiel pour le printemps 2025 (ne ratez pas la Journée de l’ACC ce mardi 24 juin à Montpellier),
Notre nouveau guide pour recruter des consommateurs.
L'édito de cette newsletter
Augmentation de la puissance à 5 MW ou 10 MW, nouvelles dérogations de périmètres, accise à 0 € pour les puissances inférieures à 1 MW, évolution du S21… La réglementation autour de l’autoconsommation collective a énormément évolué ce dernier trimestre.
Déjà, le seuil de puissance cumulée des installations de production de toutes les opérations d’ACC en territoire métropolitain continental est passé à 5 MW (au lieu de 3 MW). Cette évolution longtemps demandée par la filière offre de belles perspectives pour les opérations à venir, mais aussi pour celles amenées à s’agrandir.
L’Arrêté du 21 février 2025 a aussi amené un autre changement : certains projets d’ACC peuvent à présent demander une dérogation de puissance à 10 MW et de périmètre sur tout le territoire d’un EPCI à fiscalité propre.
Depuis le 2 mai 2025, le périmètre des opérations intégrant un service d’incendie et de secours (SIS) est étendu à 20 km (il n’est pas nécessaire de faire de demande de dérogation). Avec ces évolutions, la volonté du législateur est claire : simplifier l’ACC et la rendre de plus en plus accessible.
Sur le plan économique, l’accise sur l’électricité est passée à 0 € en ACC le 1er mars (lorsque la centrale de production est d’une puissance inférieure à 1 MW). Une excellente nouvelle qui aligne la fiscalité de l’autoconsommation individuelle et collective.
Malheureusement, d’autres évolutions ont bouleversé la filière, telle que la baisse du S21 pour le petit et moyen solaire. Ce changement brutal met en danger de nombreuses entreprises, d’autant plus que les banques ne sont pas encore habituées à d’autres modèles de valorisation sur ce segment.
À cela s’ajoute l’obligation de licence de fourniture, cette « ombre au tableau » qu’on espère lever (c’est aussi l’avis de la CRE). Néanmoins, nous travaillons sur cette question avec nos partenaires depuis plusieurs mois, et nous sommes maintenant en capacité d’apporter des solutions à tous nos clients !
C’est dans ce contexte de bouleversements réglementaires et de transition d’une filière qui va bientôt atteindre 1 000 opérations en service que nous organisons la 3e édition de la Journée de l’autoconsommation collective, le 24 juin. Une journée qui vous est dédiée, à vous professionnels du secteur, pour échanger sur l’actualité et apporter des réponses concrètes aux défis rencontrés sur le terrain. Cette année, nous vous donnons rendez-vous au Corum à Montpellier. L’évènement est limité à 300 personnes, alors réservez votre place.
– Rémi Bastien, président d’Enogrid