Les aides régionales à l’autoconsommation collective en 2024
L’autoconsommation collective, qui permet de partager une électricité d’origine renouvelable entre plusieurs sites proches géographiques, est une solution prometteuse pour la transition énergétique. Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables et de ce nouveau modèle de partage de l’électricité, les régions ont mis en place plusieurs aides. Cet article référence les aides régionales dont peuvent bénéficier certains porteurs de projets d’autoconsommation collective en France métropolitaine en 2024.
Des aides pour lancer votre projet d’autoconsommation collective
Depuis plusieurs années, la France s’engage dans une transition énergétique visant à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à promouvoir les sources d’énergie renouvelable. L’autoconsommation collective, qui permet de partager une électricité d’origine renouvelable entre des sites proches géographiquement, répond à ces enjeux. Depuis son apparition dans le droit français en 2016, elle se développe rapidement. En effet, l’autoconsommation collective présente de nombreux avantages et les retours d’expériences sont très positifs. De plus, la réglementation française est de plus en plus favorable à l’autoconsommation collective.
Pour soutenir ces initiatives durables et la transition énergétique, les régions françaises ont mis en place de nombreuses aides. Ces aides sont conçues pour stimuler l’investissement dans les infrastructures de production d’énergie renouvelable, telles que les installations solaires photovoltaïques. Mais aussi, pour favoriser la création de communautés énergétiques locales et assurer la résilience des territoires. On retrouve deux grands types d’aides régionales : les subventions financières et l’accompagnement technique ou administratif.
Liste des aides régionales à l’autoconsommation collective en France métropolitaine
En 2024, on dénombre de nombreuses aides régionales pouvant contribuer aux projets d’autoconsommation collective, en France métropolitaine. Pour chaque aide disponible, vous trouverez le résumé des bénéficiaires potentiels et de la nature de l’aide, ainsi qu’un lien vers le site de la région concernée.
Auvergne-Rhône-Alpes
L’aide « Être accompagné pour développer mon projet de production d’énergie renouvelable »
- Elle est destinée aux porteurs de projets EnR de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes (à l’exception des particuliers à titre individuel et de l’Etat).
- Elle prend la forme d’une aide financière sous forme d’avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC, ou d’une aide financière pour les missions d’études ou d’appui-conseil d’un montant inférieur à 15 000 € TTC.
- La demande d’aide s’effectue sur le site de la région
Bourgogne-Franche-Comté
L’aide à l’accompagnement et l’animation de projets en faveur des énergies renouvelables
- Elle est destinée aux personnes morales de droit public (supra communaux, hors EPCI et syndicats d’énergie) ou privé (associations dédiées) portant un projet d’énergie renouvelable.
- Cette aide prend la forme d’une subvention.
- Demander cette aide
L’aide franco-suisse en faveur des énergies renouvelables
- Elle est destinée aux collectivités territoriales, établissements publics, organismes consulaires, bailleurs sociaux, entreprises et associations ayant un projet en faveur des énergies renouvelables et de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse.
- Cette aide prend la forme d’une subvention.
- Demander cette aide
L’aide aux études et à l’investissement – hydroélectricité
- Elle est destinée aux collectivités, syndicats d’énergie, établissements d’enseignement, entreprises, SCI, coopérative agricole et forestière, syndicats de copropriétaires, associations et particuliers portant un projet de micro-hydroélectricité.
- La région propose une aide financière à la décision (pour les études de faisabilité, de potentiel, de suivi et d’évaluation) ainsi qu’une aide financière à l’investissement, à hauteur de 70% du montant.
- Demander cette aide
L’aide aux études et conseils pour les projets d’énergies renouvelables citoyens
- Elle est destinée aux collectivités, entreprises, SEM énergies, coopératives de citoyens et associations avec un projet d’énergie renouvelable citoyen dont la phase d’émergence est déjà réalisée.
- La région propose une subvention d’investissement pour les études de faisabilité technico-économique du projet et pour les missions d’appui-conseil en lien avec la dimension citoyenne des projets.
- Demander cette aide
Bretagne
L’aide « Installation de panneaux solaires – Etudes de structure »
- Elle est destinée aux collectifs de plus de 20 citoyens constitués en société pour une installation sur bâtiment existant.
- Elle prend la forme d’une subvention à hauteur de 4 000 € par bâtiment étudié ou à hauteur de 70% du montant.
- Demander cette aide jusqu’au 31 décembre 2024
Le « PASS Transitions »
- Elle est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant investir dans leur transition (environnementale, sociétale ou numérique).
- L’aide prend la forme d’une subvention, allant de 4 000€ à plus de 50 000€, selon les besoins de l’entreprise.
- Demander cette aide jusqu’en 2026
Centre-Val de Loire
L’aide « pour dépasser la crise énergétique »
- Elle est destinée aux petites entreprises de l’économie de proximité avec un projet d’investissement visant à économiser l’énergie.
- L’aide prend la forme d’une subvention comprise entre 5 000€ et 20 000€.
- Demander cette aide
Grand Est
L’aide du programme Climaxion « Soutien au photovoltaïque »
- Elle est destinée aux communes, EPCI, établissements publics, chambres consulaires, bailleurs sociaux, entreprises, copropriétés, SCI et associations avec un projet photovoltaïque.
- Le programme Climaxion propose trois aides aux projets photovoltaïques : pour les études structure, pour les études de faisabilité d’autoconsommation (individuelle ou collective) et pour les investissements. Elles prennent la forme d’une subvention.
- Obtenir plus d’informations
Hauts-de-France
L’aide « Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France »
- Elle est destinée aux collectivités, établissements publics, bailleurs sociaux, entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, aux collectivités de citoyens et aux associations locales avec un projet photovoltaïque.
- L’aide prend la forme d’une subvention.
- Demander cette aide jusqu’au 14 juin 2024
Le « Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – FRATRI »
- Cette aide est destinée aux collectivités, entreprises et associations, avec un projet d’énergie renouvelable innovant. Cette aide s’adresse généralement aux projets d’autoconsommation collective ouvertes.
- L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un accompagnement.
- Obtenir plus d’informations
Île-de-France
L’aide « Développement des énergies renouvelables électriques »
- L’aide est destinée à toutes les personnes morales (à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics) portant un projet d’EnR.
- L’aide prend la forme de subventions. Pour les études préalables et les installations photovoltaïques, elle s’élève jusqu’à 50% du montant ou 50 000€.
- Demander cette aide
Normandie
L’aide IDEE Stratégie « Territoires 100% énergies renouvelables »
- Elle est destinée aux EPCI de la région Normandie et leurs groupements.
- L’aide prend la forme d’une subvention pour la mission d’étude et d’animation pour l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions, à hauteur de 70% du coût HT de la mission.
- Demander cette aide
L’aide IDEE Conseil « Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation »
- Elle est destinée aux collectivités locales, sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales, établissements publics ne relevant pas de l’Etat, établissements d’enseignement publics et privés, syndicats d’énergie, organismes consulaires, maîtres d’ouvrages de l’habitat collectifs (bailleurs, copropriétés) et de bâtiments tertiaires, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, associations et aux collectifs de citoyens avec un projet d’autoconsommation individuelle ou collectif. Les agriculteurs et les entreprises peuvent bénéficier de l’aide pour l’autoconsommation collective uniquement.
- L’aide porte sur l’accompagnement à l’émergence et la structuration des projets. Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 20.000€ HT, ou jusqu’à 50% du montant.
- Demander cette aide
L’aide « Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation »
- Elle est destinée aux collectivités locales, sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales, établissements publics, établissements d’enseignement publics et privés, associations, collectifs de citoyens, maîtres d’ouvrages de l’habitat collectifs (bailleurs, copropriétés) et de bâtiments tertiaires, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, agriculteurs, syndicats d’énergie et aux entreprises.
- Cette aide prend la forme d’une subvention d’un maximum de 25% du coût d’investissement.
- Demander cette aide avant le 1er septembre 2024
L’aide IDEE Conseil « Etudes d’accompagnement et de préfaisabilité d’investissements dans le domaine des énergies renouvelables »
- Elle est destinée aux collectivités territoriales, organismes consulaires, établissements d’enseignements, syndicats d’énergie, agriculteurs et aux associations.
- Le taux de l’aide est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligible, plafonnées à 40 000 € HT. Elle concerne les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertises, et les dépenses de personnel compétent pour réaliser la mission en interne.
- Demander cette aide
Nouvelle-Aquitaine
L’aide aux études d’opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d’autoconsommation collective multi-acteurs
- Elle est destinée aux collectivités territoriales, entreprises, associations et développeurs photovoltaïque sans lien avec un fournisseur d’énergie.
- L’aide prend la forme d’une subvention représentant un maximum de 70% des prestations externes pour une étude d’opportunité, de faisabilité ou pour le démarrage de l’opération.
- Demander cette aide avant le 31 décembre 2024
L’aide aux Projets participatifs et citoyens pour la Transition Energétique
- Elle est destinée aux collectivités, associations de préfiguration ou société locales souhaiter initier ou développer des projets participatifs et citoyens.
- L’aide prend la forme d’une prime à la participation citoyenne. Son montant est d’un maximum de 30 % du coût total HT du projet porté plafonné à 50 000 € par projet.
- Demander cette aide avant le 15 décembre 2024
L’aide aux contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré (Green Corporate PPA) : pour un approvisionnement local et renouvelable
- Elle est destinée aux entreprises industrielles.
- L’aide prend la forme d’une subvention pour les études d’opportunité, de faisabilité technique et juridique d’un maximum de 70% du montant de l’accompagnement. Elle prend aussi la forme d’une subvention FEDER pour l’investissement.
- Demander cette aide avant le 31 décembre 2025
Occitanie
Le « Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc »
- Elle est destinée aux collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et associations loi 1901 ayant un projet coopératif et citoyen de production d’énergie renouvelable électrique dont la puissance est inférieure à 500 kWc.
- L’aide prend la forme d’une subvention aux études (montant de 35 000€ maximum) et d’une prime à la participation citoyenne.
- Demander cette aide
Pays de la Loire
L’aide « Energies renouvelables et Réseaux – technologies et démarches novatrices »
- Elle est destinée aux collectivités, opérateurs (bailleurs, agences d’urbanismes), entreprises, associations et consortium avec un projet novateur concernant les énergies renouvelables.
- L’aide prend la forme d’une subvention à hauteur de 400.000€ par projet.
- Demander cette aide avant le 30 septembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’aide du Plan Solaire : « Smart PV en soutien de l’autoconsommation photovoltaïque »
- Elle est destinée aux collectivités, établissements publics, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, bailleurs sociaux, entreprises, copropriétés et associations.
- Il s’agit d’une aide à la réalisation et à l’investissement allant de 20% à 30% de l’assiette éligible du projet.
- Demander cette aide
Les aides au photovoltaïque ne sont pas cumulables avec EDF OA
Il est essentiel de noter qu’un producteur ne peut pas cumuler les primes et tarifs d’achat publics de l’électricité avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, tel qu’en dispose l’article 13 de l’arrêté du 6 octobre 2021. Autrement dit : si l’on bénéficie d’une aide régionale sur l’investissement photovoltaïque, il n’est plus possible de bénéficier de l’obligation d’achat.
Cependant, les dépenses considérées comme annexes à l’installation photovoltaïques peuvent être subventionnées en complément de l’arrêté tarifaire. Ces dépenses annexes concernent par exemple : la réalisation d’études, la sensibilisation de particuliers, la R&D en amont du projet, la dépollution des sols, le désamiantage, la rénovation énergétique ou de toiture des bâtiments, la construction de hangars ou bâtiments ou les travaux de modifications du réseau. Pour plus d’information sur les postes de dépenses sur lesquels un cumul reste possible, il convient de se référer à la note d’interprétation du ministère de la transition énergétique publiée en 2022.
Accompagnement par des professionnels de l’autoconsommation collective
Pour vous aider à concrétiser votre projet d’autoconsommation collective, les experts d’Enogrid vous accompagne de A à Z. Depuis 2018, nous facilitons le développement des projets d’autoconsommation collective en France, et avons déjà accompagné plus de 300 projets jusqu’à leur concrétisation.
Pour faciliter l’étude de votre projet, nous avons créé l’outil de simulation EnoLab. En amont, nos experts vous conseillent notamment pour la création de la PMO, le recrutement des participants, les échanges avec le GRD ou encore le choix de la clé de répartition optimale. Nous vous mettons aussi à disposition tous les documents nécessaires à la réalisation de votre projet : contrats de vente, de tiers-investissement ou statuts de la PMO.
Une fois votre opération lancée, notre logiciel EnoPower en simplifie la gestion. Nous proposons également des formations pour les porteurs de projets, en partenariat avec des organismes de formations agréés, pour vous permettre de maîtriser les questions techniques, fiscales et économiques de l’autoconsommation collective.
Les experts d’Enogrid sont là pour vous guider pas à pas, et vous aider à développer et exploiter sereinement vos projets d’autoconsommation collective. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !
