L’arrêté du 10 juillet 2024 précise qu’il n’est pas nécessaire de constituer de budget annexe ou de régie pour les collectivités portant des projets d’autoconsommation collective, tant que la puissance cumulée des centrales valorisées en autoconsommation collective ne dépasse pas 1 MW. Cet arrêté représente une simplification administrative pour les collectivités et devrait encourager le lancement de nombreux projets d’autoconsommation collective.
L’arrêté du 10 juillet 2024 a été publié au Journal Officiel le mercredi 17 juillet 2024. Il implique une simplification administrative pour les collectivités souhaitant développer des projets d’autoconsommation collective de petites et de moyennes puissances.
Dans le détail, l’arrêté du 10 juillet relatif aux critères de l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales, précise le seuil de puissance prévu pour la création obligatoire d’une régie en cas de vente d’électricité (en autoconsommation collective ou en surplus). En effet, l’article L. 1412-1, en vigueur depuis le 12 mars 2023, dispose que « les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 ».
Cependant, « l’obligation [de création d’une régie] n’est pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque n’excédant pas un seuil de puissance défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et des collectivités territoriales est injectée sur le réseau public de distribution dans le cadre d’une opération d’autoconsommation prévue à l’article L. 315-1 du code de l’énergie et, sous réserve des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation prévue à l’article L. 315-2 du même code. ». Ainsi, l’arrêté du 10 juillet 2024 fixe ce seuil de puissance à 1 MW.
L’autoconsommation collective est un modèle largement porté par les collectivités en France, comme en témoigne les chiffres d’Enedis. Il permet aux collectivités de mieux maîtriser leurs factures d’électricité, tout en contribuant à la transition énergétique. En effet, développer et valoriser des énergies renouvelables en autoconsommation collective est un moyen efficace de maîtriser les factures énergétiques. Couvrir une partie de la consommation avec de l’électricité locale à un prix maîtrisé augmente ainsi la résilience des acteurs locaux face aux incertitudes du marché de l’énergie. Par exemple, en 2021 la commune de Malaunay aurait dû dépenser 565 000 € pour ses factures d’électricité : grâce à son opération d’autoconsommation collective, elle n’a dépensé que 253 000 €.
L’autoconsommation collective est aussi une excellente porte d’entrée pour inclure les citoyens et les entreprises locales dans la transition énergétique. Cela s’est illustré avec les communes de Dun-sur-Meuse ou de Saint-Julien-les-Villas. Depuis leur lancement, ces opérations d’autoconsommation collective se sont progressivement ouvertes pour intégrer des foyers et des entreprises locales, afin de leur permettre de baisser leurs factures tout en consommant une électricité d’origine renouvelable.
Les projets d’autoconsommation collective portés par des collectivités se multiplient. Afin d’aider les territoires qui souhaitent se lancer dans cette démarche, Enogrid a publié le guide de l’autoconsommation collective pour les collectivités.
Il offre des conseils pratiques et présente les étapes clé pour autoconsommer une électricité d’origine renouvelable et locale. En plus de présenter les caractéristiques du montage et de l’exploitation d’une opération d’autoconsommation collective, il reprend le cas d’usage de la commune de Malaunay.
Toute l’équipe d’Enogrid se réjouit de la publication de l’arrêté du 10 juillet 2024, qui simplifie le développement des projets d’autoconsommation collective en France. Nous allons continuer à conseiller et outiller au mieux les collectivités pour leur permettre de développer de nombreux projets. Si vous avez des questions sur ce nouvel arrêté, ou si vous êtes intéressés par les possibilités offertes par l’autoconsommation collective, n’hésitez pas à nous contacter.