L’autoconsommation collective en logement social
L’autoconsommation collective est une solution adaptée pour permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre plusieurs de leurs objectifs.
Parmi ces derniers, on retrouve :
- la diminution des charges des locataires,
- la lutte contre la précarité énergétique,
- le développement des énergies renouvelables.
En réduisant les factures énergétiques des parties communes et privatives, l’autoconsommation collective s’inscrit dans une logique de justice sociale. En effet, l’une des préoccupations des bailleurs sociaux est de fournir un logement décent à des personnes à revenus modestes.
Sous l’impulsion d’une succession de normes et de règlementations (Grenelle de l’environnement, Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, label E+C-, RE2020), les bailleurs sociaux agissent depuis plusieurs années en faveur de la transition énergétique. Cela se traduit par la construction ou la rénovation de bâtiments à énergies positives. C’est-à-dire, des bâtiments qui produisent plus d’énergies qu’ils n’en consomment. Les bailleurs deviennent donc producteurs d’électricité.
Dans ce cadre, l’autoconsommation collective se présente comme une opportunité de valoriser socialement de l’électricité produite localement.
Comment fonctionne l’autoconsommation collective en logement social ?
Pour rappel, l’autoconsommation collective est le fait de produire et consommer de l’électricité d’origine renouvelable à l’échelle locale.
Elle est définie par l’article L315-2 du Code de l’énergie en ces termes : « L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».
Dans le cadre d’une opération en logement social, le producteur est celui qui possède le moyen de production d’électricité. C’est donc généralement l’organisme HLM lui-même.
Généralement, les consommateurs sont les locataires à travers leur consommation d’électricité dans les parties communes et leurs parties privatives.
En effet, dans une opération d’autoconsommation collective en habitat collectif, l’électricité produite est souvent affectée prioritairement aux services généraux des bâtiments. Cela a pour effet de réduire les charges communes de l’ensemble des locataires de ces bâtiments. Le restant de production est alors affecté aux parties privatives des locataires participants, entrainant ainsi une baisse des factures d’électricité.
Lorsqu’une opération réunit un organisme HLM et ses locataires, une exception règlementaire (article L315-2-1 du Code de l’Energie) permet à l’organisme d’être directement la Personne Morale Organisatrice (PMO). Pour rappel, la PMO est l’entité unique qui va assurer la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau de distribution public et les participants.
À noter que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre de dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets amende le Code de l’Energie, en son article 91. Depuis la fin août 2021, les bailleurs sociaux peuvent être Personne Morale Organisatrice lors d’opération d’autoconsommation collective avec leurs locataires et également avec des personnes physiques ou morales tierces. Ce qui ouvre un nouveau champ des possible pour cet acteur.
Les différentes possibilités pour lancer une opération d’autoconsommation collective en logement social
Enogrid a observé 3 cas pour la mise en place de l’autoconsommation collective en logement social.
Le programme neuf
Lors de la construction, une centrale de production d’électricité est livrée avec le bâtiment neuf. Une fois les clefs remises, la question est de savoir comment valoriser l’électricité produite sur site. Le bailleur social peut alors décider de mettre en place une opération d’autoconsommation collective. Le lancement de l’opération se fera avec les futurs locataires entrants dans le nouveau bâtiment.
La rénovation
A l’occasion d’une rénovation, le bailleur social décide d’installer une centrale de production d’électricité. Il peut décider de valoriser l’énergie produite par le mécanisme de l’autoconsommation collective. Cette fois, le lancement de l’opération se fera avec les locataires déjà présents.
Centrale existante
Ce troisième cas intervient lorsqu’une centrale déjà installée sur un bâtiment est non ou peu valorisée. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela : la centrale n’a jamais été raccordée, le contrat d’obligation d’achat n’a pas été signé, etc.
Le bailleur peut alors décider d’utiliser cette centrale dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective afin de mieux valoriser économiquement et socialement son actif de production.
Dans chacun de ces 3 cas, il est nécessaire d’avoir une réflexion sur le périmètre de l’opération. Cela signifie qu’il faut étudier le nombre et le type de consommateurs à intégrer dans l’autoconsommation. Le but est d’avoir une adéquation entre la production et la consommation afin d’avoir un bon taux d’autoconsommation, tout en proposant une part d’électricité locale intéressante à chaque consommateur.
Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective en logement social ?
Faire de l’autoconsommation collective en logement social présente plusieurs avantages tant pour les bailleurs sociaux que pour leurs locataires.
Les dernières exigences réglementaires incitent à l’intégration croissante d’énergies renouvelables dans les bâtis en construction et en rénovation. Les bailleurs sociaux peuvent en profiter pour partager directement l’électricité produite sur ces sites avec leurs locataires.
C’est un très bon moyen pour sensibiliser chaque participant à une maitrise durable de sa consommation énergétique. De plus, le modèle inclusif de l’autoconsommation collective permet aux locataires de participer, à leur échelle, à la transition énergétique en consommant une énergie locale et décarbonée.
Sur le plan économique, l’autoconsommation collective permet aux locataires de réduire leurs factures énergétiques. C’est un très bon moyen de lutter contre la précarité énergétique.
Enogrid vous accompagne à chaque étape
Pour réussir vos projets d’autoconsommation collective en logement social, Enogrid met à votre disposition son expertise et ses compétences, quelle que soit l’avancement de votre opération et quelle que soit la source de production d’électricité locale (solaire, éolien, hydro, cogénération…).
A travers des formations, de l’accompagnement à la mise en œuvre et le suivi de vos opérations grâce à notre plateforme EnoPower, nous facilitons la mise en place de votre projet d’autoconsommation collective. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !
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Article mis à jour le 23/09/2021 sur la base du Journal Officiel de la République Française.
Sources :