Pour les collectivités, l’autoconsommation collective est simplifiée
L’Article L1412-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’il n’est pas nécessaire de constituer de budget annexe ou de régie pour les collectivités portant des projets d’autoconsommation collective. Cet article représente une simplification administrative pour les collectivités et devrait encourager le lancement de nombreux projets d’autoconsommation collective.
Des démarches administratives simplifiées pour les collectivités portant des projets d’autoconsommation collective
L’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales est en vigueur depuis le 3 mai 2025. Il implique une simplification administrative pour les collectivités souhaitant développer des projets d’autoconsommation collective.
Dans le détail, il dispose que « les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 ».
Cependant, « l’obligation [de création d’une régie] n’est pas applicable dans le cadre d’un projet d’installation de production d’énergies renouvelables. ».
Ce qu'il faut retenir
- Lorsqu’une collectivité a pour projet l’installation de production d’énergie renouvelable : elle n’est pas dans l’obligation de constituer une régie.
- L’autoconsommation collective est alors un modèle idéal pour valoriser cette production d’électricité, et ainsi baisser les factures d’électricité de la commune.
Les collectivités portent 60 % des projets d'autoconsommation collective en France
L’autoconsommation collective est un modèle largement porté par les collectivités en France, comme en témoigne les chiffres d’Enedis. Il permet aux collectivités de mieux maîtriser leurs factures d’électricité, tout en contribuant à la transition énergétique. En effet, développer et valoriser des énergies renouvelables en autoconsommation collective est un moyen efficace de maîtriser les factures énergétiques.
Couvrir une partie de la consommation avec de l’électricité locale à un prix maîtrisé augmente ainsi la résilience des acteurs locaux face aux incertitudes du marché de l’énergie. Par exemple, en 2021 la commune de Malaunay aurait dû dépenser 565 000 € pour ses factures d’électricité : grâce à son opération d’autoconsommation collective, elle n’a dépensé que 253 000 €.
L’autoconsommation collective est aussi une excellente porte d’entrée pour inclure les citoyens et les entreprises locales dans la transition énergétique. Cela s’est illustré avec les communes de Dun-sur-Meuse ou de Saint-Julien-les-Villas. Depuis leur lancement, ces opérations d’autoconsommation collective se sont progressivement ouvertes pour intégrer des foyers et des entreprises locales, afin de leur permettre de baisser leurs factures tout en consommant une électricité d’origine renouvelable.
Le guide de l'autoconsommation collective pour les collectivités
Les projets d’autoconsommation collective portés par des collectivités se multiplient. Afin d’aider les territoires qui souhaitent se lancer dans cette démarche, Enogrid a publié le guide de l’autoconsommation collective pour les collectivités.
Il offre des conseils pratiques et présente les étapes clé pour autoconsommer une électricité d’origine renouvelable et locale. En plus de présenter les caractéristiques du montage et de l’exploitation d’une opération d’autoconsommation collective, il reprend le cas d’usage de la commune de Malaunay.
Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet
Toute l’équipe d’Enogrid se réjouit de la publication de cet article qui simplifie le développement des projets d’autoconsommation collective en France. Nous allons continuer à conseiller et outiller au mieux les collectivités pour leur permettre de développer de nombreux projets. Si vous avez des questions sur cet article, ou si vous êtes intéressés par l’autoconsommation collective, n’hésitez pas à nous contacter.