Facturation électronique en autoconsommation collective : EnoPower est compatible
À partir de septembre 2026, la réforme de la facturation électronique va s’appliquer progressivement à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Si le calendrier et les obligations sont désormais fixés, leur mise en œuvre dans le cadre spécifique de l’autoconsommation collective (ACC) soulève des questions : qui fait quoi, avec quel outil, selon quel processus ?
Cet article détaille la réforme de la facturation électronique, son impact sur l’autoconsommation collective, et la manière dont EnoPower vous accompagne pour rester conforme, sans alourdir vos process.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Une facture électronique est un document qui suit un processus électronique défini, qui comporte des données structurées, et qui est émise par une plateforme agréée par l’Etat. Une facture PDF envoyée par mail n’est pas une facture électronique.
Le format de référence : Factur-X
Le format Factur-X combine 2 formats complémentaires :
- un fichier PDF lisible par tout utilisateur et utilisatrice,
- un fichier XML embarqué contenant les données structurées de la facture (date, numéro, identité des parties, montants HT/TTC, taux de TVA, etc.).
Ce double format garantit une lisibilité simple par les utilisateurs et utilisatrices, et par les systèmes d’informations. Ainsi, elle peut être traitée automatiquement par les systèmes comptables et transmise à la fois à la plateforme agréée du client et à l’administration fiscale. Avec la facturation électronique, le traitement est automatisé, les coûts administratifs sont réduits, tout comme les risques d’erreurs humaines.
Quel est le calendrier de mise en œuvre de cette réforme ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises ont l’obligation d’émettre leurs factures à destination du secteur public au format dématérialisé. La réforme étend progressivement cette obligation aux transactions entre entreprises privées assujetties à la TVA :
- À partir du 1er septembre 2026, à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
- À partir du 1er septembre 2027, au PME, TPE, indépendants et micro-entreprises.
À partir de ces dates, les entreprises concernées devront être en capacité de recevoir des factures électroniques et, selon leur profil, d’en émettre via une solution conforme.
⚠️ 15 € d’amende par facture non conforme en cas de non-respect des obligations.
Qui sont les acteurs dans la facturation électronique ?
Deux types de plateformes sont au cœur de ce nouveau système :
- La Plateforme Agréée (PA) : immatriculée par l’État, elle est l’intermédiaire obligatoire pour l’émission, la réception et la transmission des factures et de leurs données à l’administration fiscale et à la plateforme agréée du client.
- L’Opérateur de Dématérialisation (OD) : il connecte le système du fournisseur à une plateforme agréée, sans être lui-même habilité à transmettre directement à ou au client/consommateur.
💡Dans le cadre de l’autoconsommation collective, le logiciel EnoPower joue le rôle d’opérateur de dématérialisation.
Le circuit d’une facture électronique en autoconsommation collective
1. Création de la facture : depuis l’Opérateur de dématérialisation du producteur d’énergie renouvelable (EnoPower), avec toutes les mentions obligatoires au format requis.
2. Transmission au client/consommateur : Une fois la facture créé, EnoPower la transfère automatiquement à la Plateforme Agréée du producteur.
Ensuite, elle est acheminée soit vers la Plateforme Agréée du consommateur professionnel, soit directement au consommateur particulier.
3. Envoi des données à l’administration fiscale : la Plateforme Agréée du producteur transmet les informations de transaction et de paiement à la DGFiP.
L’autoconsommation collective face à la réforme de la facturation électronique
En autoconsommation collective, la facturation nécessite de rassembler les informations et données de consommation de chaque site consommateur (transmises par Enedis ou le GRD local), selon des cycles qui peuvent être mensuels, trimestriels, ou annuels.
Sans outil adapté, la mise en conformité avec la facturation électronique représente une charge de travail significative :
- récupération manuelle des données de consommation,
- édition facture par facture au bon format,
- transmission individuelle à chaque plateforme agréée concernée,
- suivi des statuts de paiement pour les remontées fiscales.
EnoPower est compatible avec la facturation électronique
EnoPower s’insère dans ce nouveau circuit réglementaire en tant qu’opérateur de dématérialisation. L’objectif : que la réforme ne génère aucune complexité supplémentaire pour les producteurs en autoconsommation collective.
Ce qu’EnoPower prend en charge :
– Récupération automatique des données
Le logiciel EnoPower se connecte directement à l’API d’Enedis (ou de votre GRD local) pour récupérer les données de production et de consommation nécessaires à l’édition des factures.
– Édition des factures au format Factur-X
Les factures sont générées automatiquement selon les modalités définis dans EnoPower, au format Factur-X.
– Transmission aux plateformes agréées
EnoPower communique avec les plateformes agréées des producteurs d’ACC pour acheminer les factures, conformément à la réglementation.
– Remontée des données à l’administration fiscale
Une fois les paiements enregistrés, les informations sont transmises à la DGFiP via les plateformes agréées, sans action supplémentaire de votre part.
Grâce au logiciel EnoPower, la facturation en autoconsommation collective suit exactement le même flux qu’une facture fournisseur-client classique. Vous n’avez pas à gérer la spécificité de l’autoconsommation collective dans votre comptabilité : EnoPower s’en charge en amont.
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Conclusion
La réforme de la facturation électronique représente une évolution structurelle pour toutes les entreprises. Alors pour faire en sorte que tout cela reste simple pour les producteurs en autoconsommation collective, EnoPower a été mis à jour.
Dès aujourd’hui, EnoPower est compatible avec la facturation électronique : le logiciel automatise la récupération des données de production et de consommation, pour accélérer l’édition des factures et leur transmission aux plateformes agréées. Il garantit ainsi votre conformité, sans modifier votre organisation comptable existante.