Dans une opération d’autoconsommation collective, il faut définir comment la production d’électricité sera répartie entre les consommateurs. C’est la Personne Morale Organisatrice (PMO) qui définit cette répartition, en accord avec tous les participants.
Pour les opérations dont la convention d’autoconsommation collective a été signée après le 1er juillet 2026, il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).
Les règles sont détaillées par le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 (rectifié le 6 juillet 2026), publié par la DGEC. Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement des 3 clés, avec des exemples concrets.
En autoconsommation collective, la production locale d’électricité est attribuée à chaque consommateur selon une clé de répartition.
Cette clé peut être soit calculée par le GRD automatiquement, soit communiquée par la PMO au GRD avant que la production et la consommation n’aient lieu.
La clé de répartition dynamique par défaut est la plus simple et la plus fréquente, car calculée automatiquement par Enedis. Mais elle favorise les sites les plus consommateurs.
Dès qu’Enedis aura publié la documentation technique liée à la transmission des clés : le logiciel EnoPower permettra de calculer et d’optimiser les clés de répartition ex-ante, puis la transmettra automatiquement à Enedis.
Il est possible d’affecter une part fixe de surplus (sur chaque pas de temps de 15 min, définie entre 0 % et 100 % de la production, et fixe minimum 2 ans).
En dehors de cette part fixe de surplus, il sera obligatoire (à partir de juillet 2027) de maximiser la consommation d’électricité en autoconsommation collective.
Le rôle des clés de répartition
Dans une opération d’autoconsommation collective, les participants sont tous rassemblés au sein d’une entité juridique appelée « Personne Morale Organisatrice » (PMO). C’est la PMO qui assure les échanges d’information avec le Gestionnaire de Réseau (Enedis sur 95% du territoire). L’électricité est partagée en utilisant le réseau public de distribution.
Chaque consommateur en autoconsommation collective a 2 sources d’électricité :
- celle provenant de son fournisseur habituel,
- et l’électricité locale provenant du producteur de l’autoconsommation collective.
Ainsi, il faut se demander : comment répartir au mieux la production d’électricité entre tous les participants ?
Comment fonctionnent les nouvelles clés de répartition ?
Dans une opération d’autoconsommation collective, la production est affectée aux consommateurs selon la clé de répartition définie par la PMO. Et ce, à chaque pas de temps de 15 minutes.
La PMO a le choix entre des clés calculées automatiquement par Enedis (elle n’aura donc pas d’action à faire) ou de calculer et de transmettre ses propres clés. Dans ce cas, elle doit communiquer sa clé au GRD avant la fermeture du carnet d’ordres du marché organisé de l’électricité à court comptant pour livraison le lendemain (c’est-à-dire avant que la production et la consommation n’aient lieu).
De son côté, le gestionnaire de réseau relève les courbes de consommation et de production des participants des opérations d’autoconsommation collective. Il va ensuite calculer quelle est la part de consommation d’électricité qui vient de l’autoconsommation collective, et quelle est celle qui vient du fournisseur habituel. En fonction des résultats, le gestionnaire de réseau communique la répartition finale des kWh aux fournisseurs d’électricité afin qu’ils les déduisent de la facturation de leurs clients.
L’enjeu est de définir la clé de répartition la plus adaptée au projet d’autoconsommation collective. Elle nécessite une bonne prévision des flux de consommation et de production des participants.
La part de surplus fixe
Il n’est pas obligatoire d’affecter 100 % de la production aux consommateurs de l’autoconsommation collective. Il est possible de garder une certaine part de surplus, pour la revendre à un acheteur de surplus (le responsable d’équilibre/agrégateur).
Cette part de surplus reste fixe pendant 2 ans minimum. Si vous demandez un changement, il ne prendra effet qu’à la date la plus tardive de ces deux : 2 ans après votre demande, ou 2 ans après le dernier changement.
Le principe de maximisation
À partir de juillet 2027, un principe de maximisation s’appliquera. En dehors de la part de surplus déjà prévue, toute la production pouvant être autoconsommée par les consommateurs devra l’être.
Concrètement, si la PMO transmet au GRD des clés de répartition qui généreraient un surplus (non prévu dans la part fixe), le GRD réallouera lui-même la production entre les consommateurs de la boucle, de façon à respecter cette obligation de maximisation
Les 3 clés en détail
Pour les opérations dont la convention d’autoconsommation collective a été signée après le 1er juillet 2026, il est possible de choisir entre 3 clés :
- statique (calculée par Enedis),
- dynamique par défaut (calculée par Enedis),
- personnalisée (calculée par la PMO),
La clé de répartition « statique »
Avec clé de répartition statique, la production est répartie selon des pourcentages fixes et identiques à chaque pas de temps de 15 minutes.
L’avantage de cette clé est qu’elle est très facile à mettre en œuvre. Toutefois, elle peut générer du surplus virtuel si certains consommateurs ne consomment pas toute l’électricité qui leur est attribuée. En vue du principe de maximisation de l’autoconsommation, ce surplus virtuel sera réaffecté aux autres consommateurs : et ce, sans que vous n’ailliez de visibilité ni de contrôle sur cette réaffectation.
La clé de répartition « dynamique par défaut »
La clé de répartition dynamique par défaut est celle utilisée par le plus d’opérations d’autoconsommation collective en France. Avec cette clé, la répartition est variable à chaque pas de temps de 15 minutes. La répartition est calculée automatiquement par Enedis au prorata de la consommation de chaque participant.
Cette clé est facile à mettre en place car il n’y a pas de valeurs à communiquer au gestionnaire de réseau (Enedis) : c’est lui qui se charge de faire les calculs pour optimiser l’autoconsommation. Avec cette méthode, le seul moment où il y aura du surplus, c’est lorsqu’il y aura plus de production que de consommation. Mais tout le reste du temps, le taux d’autoconsommation sera optimisé.
Cependant, la clé de répartition dynamique par défaut présente aussi quelques inconvénients. Comme il est question d’une répartition au prorata de la consommation, ce sont les sites les plus consommateurs qui vont être favorisés. Par exemple, dans une opération avec un industriel et plusieurs particuliers, l’industriel aura une consommation plus importante, donc les consommateurs risquent de se voir affecter très peu d’électricité locale.
Plusieurs opérations d’autoconsommation collective utilisent la clé de répartition dynamique par défaut, comme Malaunay, Camélia de Clairsienne ou Muttersholtz.
Dans les opérations d’autoconsommation collective avec des profils de consommation très différents, il peut être plus intéressant de mettre en place une pour que la répartition reflète au mieux votre gouvernance.
La clé de répartition personnalisée (ex-ante)
Avec la clé de répartition personnalisée, l’ensemble de la production va être répartie en fonction des pourcentages calculés par la PMO selon ses propres critères (et non plus par le Gestionnaire de Réseau). Et ce, à chaque pas de temps de 15 minutes.
Pour toutes les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : la PMO doit communiquer cette clé au GRD avant la fermeture du carnet d’ordres du marché organisé de l’électricité à court comptant pour livraison le lendemain (c’est-à-dire avant que la production et la consommation n’aient eu lieu).
La clé de répartition personnalisée permet de répondre à des besoins et objectifs précis, qu’ils soient économiques ou sociaux. Par exemple, une commune peut souhaiter prioriser ses propres bâtiments, avant d’affecter la production aux autres participants de la boucle. Il est aussi possible de préférer prioriser les sites avec le meilleur contrat d’achat d’électricité.
Les équipes d’EnoPower ont déjà commencé à travailler sur des clés de répartition personnalisées basées sur de la prédiction, pouvant donc être transmise à Enedis avant la fermeture du carnet d’ordres du marché organisé de l’électricité à court. Notre taux de réussite de prévision atteint déjà 90 à 95 %. Dès qu’Enedis aura publié la documentation technique de référence liée à la transmission des clés, nous proposerons des solutions de répartition personnalisées ex-ante à nos utilisateurs
📅 Consultation d’Enedis fin juillet 2026
Les Gestionnaire de Réseaux pourraient prochainement proposer une clé dynamique par priorité, où les consommateurs seraient classés par ordre de priorité par la PMO, et la répartition serait calculée automatiquement par Enedis selon les ordres définis. Enedis lance une consultation à partir de fin juillet 2026 pour décider de sa mise en œuvre.
Questions fréquentes
Les experts d’Enogrid sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur l’autoconsommation collective. Si vous ne trouvez pas réponse dans la liste ci-dessous, n’hésitez pas à nous contacter directement.
À partir du 1er juillet 2027, il y aura une obligation de maximisation de la consommation en autoconsommation collective. Cela signifie que si la PMO calcule et transmet une clé répartition au Gestionnaire de Réseau qui générerait du surplus de production alors que certains consommateurs pourraient encore autoconsommer, cette production sera affectée automatiquement par le Gestionnaire de Réseau aux consommateurs.
Oui, tout à fait, il est possible de changer de clé de répartition en cours d’opération. Il suffit de communiquer la nouvelle clé de répartition de votre opération d’autoconsommation collective à Enedis. Une opération d’autoconsommation collective est évolutive, et cette possibilité d’évolution s’applique aussi aux clés de répartition.
Les coefficients de répartition dynamique par défaut sont calculés automatiquement par Enedis au prorata de la consommation réelles de chaque participant.
L’API est une interface entre deux systèmes informatiques, ce qui permet d’automatiser les échanges. Enedis a développé une API dédiée à l’autoconsommation dans laquelle les PMO ou leurs prestataires peuvent se connecter afin d’échanger des informations sur l’autoconsommation collective. Par exemple, chez Enogrid nous utilisons cette API pour récupérer les courbes des charges des opérations d’autoconsommation collective que nous suivons via EnoPower. C’est aussi via cette API que nous communiquons les entrées et sorties des participants d’une opération.
En phase d’étude de votre projet d’autoconsommation collective, la clé de répartition personnalisée sera calculée à partir des historiques de consommations de l’année passée de chaque participant. Cependant, une fois l’opération démarrée, EnoPower permet de recalculer et d’optimiser les coefficients de répartition grâce aux données de consommation réelles.
Webinaire sur les clés de répartition
En juillet 2026, Enogrid a organisé un webinaire pour présenter le fonctionnement des nouvelles clés de répartition. Ce webinaire est disponible gratuitement en replay après inscription sur ce lien.
Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet
La majorité des opérations d’autoconsommation collective utilisent la clé de répartition dynamique par défaut, qui est la plus simple à mettre en place. Mais vous pouvez également choisir une répartition personnalisée, en fonction de votre projet, de vos objectifs économiques ou sociaux et du profil des participants. Pour obtenir conseil et déterminer la clé de répartition idéale, n’hésitez pas à contacter les experts d’Enogrid.
Depuis 2018, Enogrid permet à tous de contribuer à la transition énergétique à l’échelle locale, en facilitant la mise en place de l’autoconsommation collective. Déployés dans toute la France, nous proposons des solutions logicielles ainsi que de l’accompagnement pour tout type de projet, quel que soit son avancement ou la source de production d’électricité. Nous avons déjà accompagné plus de 600 projets jusqu’à leur concrétisation.
L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.
