L’autoconsommation collective est un modèle de partage d’électricité à l’échelle locale. Ainsi, des producteurs d’énergies renouvelables vont vendre (ou céder gratuitement) leur production à des consommateurs voisins. Chacun peut facilement rejoindre un projet pour participer à la transition énergétique de son territoire.
Afin de rendre l’autoconsommation collective (ACC) plus accessible à tous, Enogrid a collaboré avec Margot Rat-Patron, facilitatrice graphique, pour créer 3 facilitations graphiques. Découvrez les 2 autres réalisations : « Pourquoi choisir l’ACC ? » et « Chronologie d’un projet d’ACC ».
Le fonctionnement de l’autoconsommation collective
Une opération d’autoconsommation collective réunit 2 types d’acteurs :
- Des producteurs d’énergies renouvelables, qui injectent leur production d’électricité sur le réseau. Par exemple, ça peut être un particulier avec des panneaux photovoltaïques en toiture ou une commune avec une petite centrale hydroélectrique au cœur du village.
- Des consommateurs proches géographiquement. Par exemple, des particuliers, des commerces, des sites communaux, etc.
Depuis son apparition dans le droit français en 2016, l’autoconsommation collective a transformé notre rapport à l’énergie. Grâce à ce modèle, des producteurs vendent ou donnent leur électricité en direct à des consommateurs voisins.
Les règles de l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective est un modèle encadré juridiquement par l‘article L315-2 du code de l’énergie.
Limite de périmètre : 2 km (20 km sur dérogation)
L’autoconsommation collective « étendue » autorise une distance de 2 km entre les deux sites participants les plus éloignés. Selon des exceptions détaillées dans cet article, certaines opérations peuvent aller jusqu’à 20 km, ou jusqu’au territoire d’un EPCI.
Limite de puissance : 5 MW
Si l’opération d’autoconsommation collective rassemble plusieurs bâtiments, la puissance est limitée à 5 MW. Sur dérogation pour les EPCI, la limite peut être élevée à 10 MW.
La Personne Morale Organisatrice (PMO)
La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité dont la forme juridique est libre (par exemple une association, une copropriété ou une coopérative). Elle lie entre eux les participants de l’autoconsommation collective, et assure la transmission des infos avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (Enedis). Au sein d’une autoconsommation collective, le nombre de participant est illimité.
Trois typologies d'opérations selon les profils des participants
Nous avons défini 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective qui se différencient selon les acteurs concernés :
- L’opération patrimoniale : producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. Ça peut être une commune avec une petite centrale hydroélectrique, qui va alimenter l’école municipale ou la mairie. Voici l’exemple de la commune de Goeulzin, qui économise 66 000€/an sur ses factures d’électricité.
- L’opération sociale : le producteur est un organisme HLM et les consommateurs sont les locataires. Généralement, la production d’électricité est cédée gratuitement pour lutter contre la précarité énergétique. Voici l’exemple du bailleur Habitat Hauts-de-France, qui alimente 200 foyers.
- L’opération ouverte : les participants sont des entités différentes. La composition de ces opérations est aussi variée qu’il y a de projets en France ! Voici l’exemple de Dun-sur-Meuse, où une petite centrale hydroélectrique communal fait baisser les factures de 200 particuliers et commerces.
Les consommateurs en opération ouverte ont 2 contrats d’électricité
Un consommateur dans une opération ouverte possède 2 contrats et reçoit donc 2 factures d’électricité :
- Un contrat avec le producteur local, qui facture ce qui a été consommé localement, à un tarif compétitif.
- Un contrat avec son fournisseur classique, pour garantir une alimentation en électricité 24h/24, même en l’absence de production locale.
La répartition entre ce qui a été autoconsommé (consommé localement) et alloconsommé (consommé via le fournisseur classique) est calculée par le GRD. Ainsi, chaque mois avant la facturation, le GRD informe le producteur local et le fournisseur de ce qui a été consommé.
L’autoconsommation collective en chiffres
En 2017, 4 sites pilotes nationaux ont été sélectionné pour tester l’autoconsommation collective en France. Ces projets pionniers, sont toujours actifs aujourd’hui, et celui de Partag’élec (Pénestin) continue même de s’agrandir.
Depuis cette première phase d’expérimentation, le modèle a largement fait ses preuves et le nombre d’opérations actives en France augmente très rapidement. En 2026, on compte plus de 2 620 opérations actives. Ainsi, 3 857 producteurs partagent leur électricité verte localement avec plus de 25 900 consommateurs. En moyenne, il y a 1 producteur et 10 consommateurs par opération.
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