La facturation en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, le producteur doit facturer sa production d’électricité directement aux consommateurs. Et ce, à une périodicité définie préalablement dans les contrats. Il collecte également certaines taxes sur ces flux (accise, TVA) puis les reverse à l’Etat. Bien maîtriser la facturation est donc essentiel.
Composition des factures, accise, TURPE, périodicité, facturation électronique : voici le point complet sur la facturation en autoconsommation collective.
Comprendre la facture d’électricité classique d’un consommateur
Il est d’abord essentiel de comprendre la composition d’une facture d’électricité de fournisseur. Elle comprend une part fixe (qui ne change pas d’un mois à l’autre) et une part variable (qui dépend de la consommation mesurée par le compteur).
C’est sur la ligne « énergie » que le producteur propose un prix plus intéressant que celui des fournisseurs classiques. C’est là que l’avantage économique de l’autoconsommation collective apparaît clairement. Pour aller plus loin : notre article sur la vente d’électricité en autoconsommation collective.
Le contenu d’une facture d’électricité en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, le producteur local facture généralement uniquement la part variable. Il leur est toutefois possible d’inclure une part abonnement (part fixe).
Une facture d’électricité en autoconsommation collective inclut donc :
- Le prix HT de l’électron au kWh,
- L’accise
- La TVA.
Le TURPE en autoconsommation collective
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publiques d’Électricité), correspond au péage des électrons. En autoconsommation collective, le TURPE est légèrement majoré, mais uniquement sur sa part fixe. Cette majoration compense les coûts de gestion supplémentaire supportés par le gestionnaire de réseau.
L'accise sur l’électricité en autoconsommation collective
L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE/TICFE) est calculée en fonction des volumes consommés. C’est vous, en tant que producteur local, qui la collectez sur les flux autoconsommés avant de la reverser à l’État.
Comment reverser l’accise collectée ?
Le reversement se fait auprès de la DGFIP, avec le formulaire 2040-TIC, depuis votre espace professionnel impôts.gouv.fr. La déclaration est trimestrielle, et doit être déposée au plus tard 25 jours après la fin du trimestre. Les détails sont disponibles sur le site des impôts du gouvernement.
L’accise peut être à 0 €
Une information clé sur le montant de l’accise : si la puissance de votre centrale en autoconsommation collective est inférieure à 1 MW(c), alors l’accise est à 0 €. Le Conseil d’État a confirmé ce tarif spécial en mars 2026. Il peut représenter une économie significative pour les sites consommateur : 26,35 €/MWh pour la catégorie « PME » en 2026 par exemple.
Qui facture l’électricité en autoconsommation collective ?
Concernant les rôles de chacun :
Le producteur local facture au consommateur les électrons autoconsommés. Il collecte aussi l’accise et la TVA sur ces flux autoconsommés, avant de les reverser à l’État.
Le fournisseur de complément, lui, collecte le TURPE pour tous les flux, autoconsommés comme alloconsommés. En tant que producteur local, vous n’avez donc pas à intégrer le TURPE dans votre facturation.
La périodicité de la facturation
La périodicité de facturation est définie en amont, dans les contrats de vente d’électricité. Comme il s’agit de contrat de droit privé, le choix de la périodicité est flexible : il dépend de la taille du projet et de vos besoins de trésorerie. La facturation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Voici nos recommandations selon votre projet.
| Type de projet | Périodicité adaptée | Pourquoi |
|---|---|---|
|
Petit projet |
Annuelle |
Moins de temps passé en gestion et en recouvrement |
|
Projet intermédiaire |
Trimestrielle ou semestrielle |
Compromis entre charge de gestion et trésorerie |
|
Grand projet, besoins de trésorerie importants |
Mensuelle |
Encaissements plus réguliers |
Retour d’expérience : la vente d’électricité à Machecoul Saint Même
Depuis 2024, à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), 3 000 panneaux photovoltaïques (d’une puissance d’1,25 MWc) alimentent en autoconsommation collective 39 sites publics et 4 entreprises privées.
La communauté de communes et EnR44, qui ont porté le projet, ont constitué à parts égales la SAS « ELSRA ». Cette SAS possède la centrale photovoltaïque : elle est considérée comme le producteur de l’opération. Des contrats de vente d’électricité locale ont été signés entre le producteur et les consommateurs (4 acteurs publics totalisant 39 sites, et 4 entreprises privées).
Les contrats de vente d’électricité sont adaptés aux profils des acteurs
Les contrats avec les acteurs publics sont conclus sur 20 ans. Ils proposent un tarif été/hiver, qui est inférieur à celui des fournisseurs. Le tarif est indexé annuellement, mais non révisable.
Les contrats avec les entreprises sont conclus sur 10 ans, avec des clauses de sorties. Ils proposent également un tarif été/hiver indexé et inférieur à celui des fournisseurs.
La facturation est mensuelle
La facturation est mensuelle. Le producteur étant une SAS, c’est elle qui réalise le recouvrement.
En cas de retard de paiement, le producteur peut, après notification, exclure le consommateur de l’opération jusqu’à régularisation. Si le retard persiste, une procédure de recouvrement contentieux peut être engagée.
Ce cas de figure ne s’est jamais présenté sur les 350 opérations gérées par Enogrid, mais cette clause contractuelle permet de protéger le producteur.
La gestion de l’opération est simplifiée par EnoPower
Les données de production et de consommation de chaque site sont analysées par le logiciel EnoPower. Il permet ensuite d’établir des factures compatibles au format électronique et des états comptables.
La facturation électronique en autoconsommation collective
En autoconsommation collective aussi les producteurs professionnels sont concernés par la facturation électronique : ils doivent émettre leurs factures électroniques via leur Plateforme Agréée.
💡Une facture électronique n’est pas un PDF : c’est un document dématérialisé contenant des données structurées (c’est-à-dire exploitables automatiquement par les systèmes informatiques). Depuis le 1er septembre 2026, chaque producteur doit être mesure de recevoir, puis de transmettre ses factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Ainsi, les données de facturation sont automatiquement déclarées à l’administration fiscale.
Simplifier la facturation avec EnoPower
Pour simplifier ce processus, nous avons développé EnoPower : le logiciel automatise la récupération des données de production et de consommation, pour accélérer l’édition des factures et leur transmission aux plateformes agréées. Il garantit ainsi votre conformité, sans modifier votre organisation comptable.
Avec EnoPower, la facturation en autoconsommation collective suit exactement le même flux qu’une facture fournisseur-client classique. Vous n’avez pas à gérer la spécificité de l’autoconsommation collective dans votre comptabilité : EnoPower s’en charge en amont.
EnoPower propose aussi un module de génération de fichiers de prélèvement SEPA : il facilite le recouvrement en prélevant directement les consommateurs. Depuis 2020, EnoPower génère les factures d’électricité pour le compte des producteurs dans 200 opérations d’autoconsommation collective.
Vous cherchez un outil pour simplifier la gestion de votre opération ? Demandez une démonstration d’EnoPower à nos experts.
Opérations multi-producteurs : simplifier avec un mandat de facturation et d'encaissement
Dans une opération multi-producteurs, chaque consommateur peut recevoir une facture de chaque producteur. Pour simplifier, il est possible de mettre en place un mandat de facturation et d’encaissement. Tous les producteurs donnent alors mandat à une seule entité. Elle assure la facturation, l’encaissement et le recouvrement en leur nom.
Par exemple, dans une opération comptant 3 producteurs et 5 consommateurs, il y aurait :
- 15 contrats,
- 15 factures comptables et 5 synthèses des sommes à payer régulières,
- 5 paiements associés.
C’est pour cela que nous recommandons un mandataire qui émet un document unique. Il reprend chaque facture des producteurs et n’indique qu’une seule somme à payer. Le consommateur vire cette somme sur le seul compte bancaire du mandataire. Le mandataire redistribue ensuite les sommes à chaque producteur. Dans ce cas de figure, il agit comme agent commercial des producteurs.
Dans la plupart des opérations que nous avons accompagnées, c’est la Personne Morale Organisatrice (PMO) qui est désignée mandataire.
Questions fréquentes sur la facturation
Qui facture l’électricité en autoconsommation collective ?
Le producteur local facture les électrons locaux, et collecte l’accise et la TVA sur ces flux autoconsommés, avant de les reverser à l’État. De son côté, le fournisseur de complément facture les électrons complémentaires et collecte le TURPE pour tous les flux, autoconsommés comme alloconsommés.
Qui facture le TURPE ?
C’est le fournisseur de complément qui collecte le TURPE pour tous les flux, autoconsommés et alloconsommés.
Qui collecte l'accise et la TVA ?
Le producteur local collecte l’accise et la TVA sur les flux autoconsommés, puis les reverse à l’Etat. Le fournisseur de complémenter collecte l’accise et la TVA pour les flux alloconsommés.
Comment reverser l'accise ?
Avec le formulaire 2040-TIC, depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr. La déclaration est trimestrielle, à déposer dans les 25 jours suivant la fin du trimestre.
Dans quel cas l'accise est-elle à 0 € ?
Lorsque l’électricité consommée est issue de centrale de moins de 1 MWc. Cela a été confirmé par le Conseil d’Etat en mars 2026.
Quelle périodicité de facturation choisir ?
Elle est définie dans le contrat de vente d’électricité. Cela dépend de la taille de votre projet. Pour les petits projets, une périodicité annuelle peut être préférée afin de minimiser le temps consacré à la gestion et au recouvrement des factures. Pour les grands projets, avec des besoins de trésorerie plus importants, une facturation mensuelle sera plus appropriée. Voyons ensemble la périodicité la plus adaptée à votre projet : contactez Enogrid.
Que faire en cas de retard de paiement ?
Comme pour toute vente de produit : vous pouvez prévoir une clause dans le contrat de vente d’électricité. Après notification, le producteur peut suspendre le partage d’électricité jusqu’à régularisation. Il peut ensuite résilier le contrat et engager un recouvrement contentieux. Enogrid peut vous fournir des contrats de vente d’électricité validés par des juristes et adaptés à votre projet : contactez-nous.
La facturation électronique concerne aussi l’autoconsommation collective ?
Oui. Les producteurs doivent émettre leurs factures aux consommateurs via leur plateforme agréée. Cela est facilité avec le logiciel EnoPower, qui joue le rôle d’opérateur de dématérialisation et s’insère dans votre gestion comptable.
Ce qu’il faut retenir
En autoconsommation collective, le producteur facture les électrons autoconsommés, collecte l’accise et la TVA sur ces flux, puis les reverse à l’État. De son côté, le fournisseur de complément facture le TURPE pour tous les flux.
La périodicité de la facturation peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle : cela est définie dans les contrats et dépend de la taille du projet et de vos besoins de trésorerie.
L’autoconsommation collective est aussi concernée par la facturation électronique : bien s’outiller avec un logiciel spécialisé comme EnoPower permet de la gérer sans complexifier votre comptabilité.
Un besoin sur la facturation en autoconsommation collective ?
Nos experts ont déjà accompagné plus de 600 producteurs en autoconsommation collective, à travers toute la France. Ils peuvent vous conseiller et vous aider à mettre en place vos premières factures.
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