La vente d’électricité en autoconsommation collective
Pour les producteurs d’énergie renouvelable, l’autoconsommation collective est un modèle idéal. Il permet de vendre directement sa production d’électricité auprès de consommateurs particuliers, professionnels ou publics, tout en gardant la possibilité de vendre son surplus sur le marché. Aujourd’hui, l’autoconsommation collective est bien encadrée juridiquement et bénéficie de nombreux retours d’expériences.
Depuis 2018, Enogrid a conseillé plusieurs centaines de producteurs d’énergies renouvelables en autoconsommation collective. Dans cet article, nous partageons notre expertise pour vous aider à déterminer le prix de vente de votre électricité, à établir le cadre contractuel de votre projet et à assurer une gestion efficace de la facturation.
Comment fixer les prix de vente d'électricité en autoconsommation collective ?
En autoconsommation collective, les tarifs de vente de l’électricité sont négociés entre les producteurs et les consommateurs. L’objectif est de trouver un prix de vente satisfaisant pour tous, selon une logique gagnant-gagnant. En effet, dans la grande majorité des cas, le producteur ne vendra pas son électricité à un prix inférieur à celui qu’il pourrait obtenir ailleurs (en Obligation d’Achat par exemple), tandis que le consommateur ne paiera pas son électricité à un tarif supérieur à celui de son fournisseur habituel. L’objectif est de trouver le prix d’équilibre qui assure la rentabilité pour le producteur tout en offrant une solution économique pour le consommateur.
Déterminer le prix plafond
Pour déterminer le prix plafond qu’un consommateur est prêt à payer en autoconsommation collective, il est essentiel de connaître le prix unitaire hors taxes (HT) de sa consommation d’électricité actuelle. Ce prix de fourniture d’électricité représente le seuil maximum que le consommateur sera disposé à payer en autoconsommation collective.
Déterminer le prix plancher
Pour déterminer le prix plancher en autoconsommation collective, il faut prendre en compte le contexte spécifique de la centrale de production. Le principal enjeu est la rentabilité : un producteur en autoconsommation collective ne vendra pas son électricité en dessous du tarif nécessaire pour assurer la rentabilité de sa centrale.
En outre, certains producteurs d’énergie solaire peuvent aussi déterminer leurs tarifs de vente d’électricité en fonction de ceux d’EDF Obligation d’Achat. En effet, si un producteur sait qu’il peut vendre son électricité à un certain prix à EDF OA, il ne la vendra généralement pas à un tarif inférieur en autoconsommation collective. Ainsi, le prix plancher en autoconsommation collective est déterminé par le seuil de rentabilité de la centrale du producteur et, dans certains cas, par les tarifs proposés par EDF OA.
La négociation des prix de vente d’électricité
L’enjeu pour déterminer le prix de vente d’électricité en autoconsommation collective est donc de trouver une fourchette haute et basse. Une fois ces seuils établis, la phase de négociation peut commencer. Plusieurs facteurs peuvent influencer le prix de vente de l’électricité, tels que la durée d’engagement des contrats et l’évolution des prix au fil des années.
Par exemple, un producteur peut demander à certains types de consommateurs de s’engager sur plusieurs années, ce qui aura un impact sur le prix de vente d’électricité. De plus, il peut convenir avec le consommateur d’une évolution du prix de vente, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse.
L’autoconsommation collective permet ainsi aux producteurs d’énergies renouvelables d’obtenir une visibilité à long terme sur leurs prix de vente d’électricité, leur offrant une stabilité et une prévisibilité accrues.
Le cadre contractuel en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, les contrats sont conclus de gré à gré entre producteurs et consommateurs d’électricité. Il s’agit de contrats de droit privé, accordant donc une grande flexibilité sur les prix, les durées d’engagement et les volumes de production. Le cadre contractuel spécifique à l’autoconsommation collective est clairement défini par l’article L315-2 du code de l’énergie. Les producteurs et les consommateurs signent ainsi des contrats de vente directe d’électricité locale, dans lesquels ils établissent des conditions particulières et générales adaptées à leurs besoins et à leurs objectifs.
En autoconsommation collective, la plupart des producteurs ne s’engagent pas sur un volume de production d’électricité.
Les informations à inclure dans le contrat
Dans les contrats de vente d’électricité en autoconsommation collective, il est possible, mais pas obligatoire, de préciser plusieurs clauses contractuelles. On peut notamment inclure :
- Le prix de vente d’électricité,
- La durée d’engagement du contrat,
- L’engagement sur un volume de production d’électricité,
- Les modalités d’évolution du prix de vente de l’électricité,
- Les clauses de sorties du contrat et les pénalités prévues en cas de résiliation.
Ces contrats de vente d’électricité assurent tant le producteur que le consommateur du bon déroulement de l’opération d’autoconsommation collective. Ils définissent une grande partie des règles de partage de l’électricité locale.
En autoconsommation collective, la plupart des producteurs ne s’engagent pas sur un volume de production d’électricité. En effet, parmi les 350 projets d’autoconsommation collective qu’Enogrid a accompagné, la majorité des producteurs d’énergies renouvelables ne se sont pas engagés sur des volumes de production, et n’ont pas engagé les consommateurs sur des volumes de consommation.
La flexibilité des contrats
En autoconsommation collective, les contrats de vente d’électricité peuvent varier en termes de contraintes, en fonction des besoins d’assurance et de sécurité du producteur. Par exemple, les producteurs d’énergie solaire bénéficiant du dispositif EDF OA disposent d’un filet de sécurité (ils peuvent toujours vendre leur production à EDF OA à un tarif défini sur 20 ans). Ces producteurs tendent donc à signer des contrats moins contraignants pour eux comme pour les consommateurs.
En revanche, pour les producteurs d’énergies renouvelables ne bénéficiant pas du dispositif EDF OA, le modèle économique repose entièrement sur la vente d’électricité en autoconsommation collective. Pour ces producteurs, il est crucial d’établir des contrats bien structurés et encadrés afin d’assurer la viabilité et la stabilité de leur activité.
Retour d’expérience de la commune de Saint-Julien-les-Villas
La commune de Saint-Julien-les-Villas, située dans l’Aube, a lancé une opération d’autoconsommation collective avec une centrale photovoltaïque en février 2020, afin de partager l’électricité produite entre les différents bâtiments de la commune.
En août 2023, la commune a décidé d’ajouter d’autres centrales photovoltaïques et d’ouvrir son opération à d’autres acteurs. Pour cela, elle a créé une association : Saint-Julien Energie. Dans ce cadre, un contrat de vente d’électricité locale a été créé, destiné aux acteurs professionnels privés (entreprises, maison de retraite, etc. ) souhaitant bénéficier de l’électricité produite par la commune.
Ce contrat, validé en conseil municipal, propose un tarif fixe préférentiel inférieur à celui des fournisseurs d’électricité traditionnels, sans frais supplémentaires. Ce tarif peut être révisé annuellement si nécessaire, sinon il est reconduit tacitement. Le consommateur peut résilier son contrat en cas de changement de tarif si le nouveau ne lui convient pas. Sinon, il dispose d’un délai de préavis de 3 mois pour résilier son contrat, délais qui permet à la commune de trouver d’autres consommateurs.
La facturation s’effectue trimestriellement pour les entreprises consommatrices. Le producteur étant une collectivité, c’est le trésor public qui réalise le recouvrement. En cas de retard de paiement, le producteur peut, après notification, suspendre le partage d’électricité jusqu’à régularisation. En cas de persistance du retard, le contrat peut être résilié et une procédure de recouvrement contentieux engagée. Cela ne s’est jamais produit dans les projets accompagnés par Enogrid, mais inclure cette clause contractuelle permet de protéger le producteur.
Depuis son lancement en 2020, l’opération d’autoconsommation collective s’est développée et a accueilli de nouveaux consommateurs. En juillet 2024, grâce à ses 4 centrales photovoltaïques, elle alimentait en électricité d’origine renouvelable et locale les bâtiments communaux et six entreprises du territoire. L’intégration de nouveaux acteurs professionnels privés est prévue pour fin 2024, avec la mise en service de 3 nouvelles centrales de production.
Gérer la facturation d’électricité
En tant que producteur d’électricité en autoconsommation collective, bien gérer la facturation est essentiel. Cela implique une compréhension approfondie de la composition des factures, du versement des taxes et de la détermination préalable de la périodicité de la facturation.
C’est au producteur d’électricité en autoconsommation collective de collecter l’accise sur l’électricité et la reverser à l’État.
Le contenu d’une facture d’électricité en autoconsommation collective
Les factures d’électricité classiques, émises par les fournisseurs, comportent généralement deux parts : une part fixe et une part variable. En autoconsommation collective, le producteur d’énergie renouvelable facture généralement uniquement la part variable. Il est possible pour les producteurs d’inclure une part abonnement dans ses factures.
Une facture d’électricité en autoconsommation collective inclut donc généralement :
- Le prix HT de l’électron au kWh,
- Les taxes sur l’électricité.
En autoconsommation collective, c’est sur la partie électron que le producteur propose un prix plus intéressant que les fournisseurs classiques. C’est donc sur cette ligne qu’on voit clairement tout l’avantage économique de l’autoconsommation collective.
Concernant les taxes, il convient de préciser qu’en autoconsommation collective, le consommateur paye les mêmes taxes et le même TURPE que lorsqu’il achète son électricité auprès de son fournisseur traditionnel. Ainsi, c’est au producteur d’électricité en autoconsommation collective de collecter l’accise sur l’électricité et la reverser à l’État pour tous les flux autoconsommés.
La périodicité de la facturation
En autoconsommation collective, la facture d’électricité doit être éditée à une certaine périodicité : elle est définie en amont dans les contrats de vente d’électricité. Comme il s’agit de contrat de droit privé, le choix de cette périodicité est assez flexible : elle peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Le choix de la périodicité idéale pour un projet d’autoconsommation collective dépend de plusieurs enjeux et critères. Pour les petits projets, une périodicité annuelle peut être préférée afin de minimiser le temps consacré à la gestion et au recouvrement des factures. En revanche, pour les projets de plus grande envergure avec des besoins de trésorerie plus importants, une facturation mensuelle sera souvent plus appropriée.
La facturation de la production d’électricité en autoconsommation collective représente un réel effort de gestion pour le producteur. Il faut éditer les factures, qui peuvent être nombreuses selon la taille du projet, et gérer le recouvrement des paiements. Pour simplifier ce processus, Enogrid a développé le logiciel de gestion EnoPower. Ce logiciel permet de générer automatiquement les factures d’électricité pour tous les consommateurs du projet.
De plus, EnoPower propose un module de génération de fichiers de prélèvement SEPA, facilitant ainsi le recouvrement des paiements en prélevant directement les consommateurs. Depuis 2020, EnoPower génère les factures d’électricité pour le compte des producteurs dans une cinquantaine d’opérations d’autoconsommation collective. Si vous cherchez un outil pour simplifier toute la gestion opérationnelle et administrative de votre opération, EnoPower répondra à tous vos besoins : demandez une démonstration à nos experts.
Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet
L’autoconsommation collective est un modèle bien maîtrisé, encadré juridiquement et bénéficiant de centaines de retours d’expériences. La vente d’électricité repose sur une approche gagnant-gagnant : elle assure la rentabilité pour le producteur tout en offrant une solution économique pour le consommateur. Les contrats, de droit privé, accordent une grande flexibilité sur prix, les durées d’engagement et les volumes de production. Et ce, en fonction des besoins d’assurance et de sécurité du producteur. Concernant la gestion de la facturation, elle peut être simplifiée par des mandats de prélèvement SEPA, et des outils spécialisés comme EnoPower ont été développé afin de faciliter l’édition des factures et le recouvrement.
L’autoconsommation collective représente donc un modèle idéal pour les producteurs d’énergie renouvelable, offrant flexibilité et optimisation économique. Chez Enogrid, nous sommes convaincus des bénéfices de ce modèle. Depuis 2018, nous avons accompagné et conseillé des centaines de producteurs d’énergie renouvelable, leur permettant de maximiser leur rentabilité et de simplifier leur gestion. L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.
