Les durées d’engagement en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, les contrats entre producteurs et consommateurs d’électricité sont conclus de gré à gré. Règlementés par le Code de la consommation, ils encadrent la vente directe d’électricité locale. Ils offrent une grande flexibilité en matière de tarification, de volumes de production et de durées d’engagement.
Selon le profil des consommateurs (acteurs publics, privés ou particuliers), il est possible d’adapter la durée des engagements contractuels. Dans cet article, nous analyserons les attentes propres à chaque profil de consommateur.
Contractualiser avec des acteurs publics
En autoconsommation collective, les producteurs d’énergie renouvelable peuvent conclure des contrats de vente d’électricité avec des acteurs publics (tels que les collectivités territoriales, pour alimenter les bâtiments communaux).
Depuis 2023, avec la loi d’accélération des énergies renouvelables (Loi APER), les acheteurs publics ont la possibilité de s’engager sur des contrats de long terme. Ainsi, les acheteurs publics peuvent signer des contrats de longue durée correspondant au temps d’amortissement d’une centrale de production, généralement autour de 10 à 15 ans. Cette évolution favorise la stabilité économique des projets d’énergie renouvelable tout en répondant aux objectifs de transition énergétique des collectivités.
Cependant, les acheteurs publics restent contraints par le code de la commande publique. Ainsi, pour acheter de l’électricité en autoconsommation collective, les acheteurs publics doivent faire une consultation publique.
Contractualiser avec des entreprises
Contractualiser avec une entreprise en autoconsommation collective offre beaucoup de flexibilité. Ainsi, on remarque une grande diversité dans les contrats en fonction de chaque acteur et de leurs objectifs. Ici, nous serons plutôt dans une logique de marché.
Les petites et moyennes entreprises font d’excellents sites consommateurs en autoconsommation collective, avec des durées d’engagement allant de 1 à 3 ans
Il est très intéressant d’inviter des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) à rejoindre son projet d’autoconsommation collective. En effet, elles permettent d’obtenir un large éventail de profils de consommation (notamment en pleine journée et en week-end) et ainsi d’optimiser le taux d’autoconsommation de l’opération.
Les TPE et PME sont fragilisées par les fluctuations des prix du marché de l’électricité qui impactent fortement leur modèle économique, alors même qu’elles ne bénéficient pas de protection étatique, avec par exemple les tarifs réglementés de vente (TRV).
Ainsi, les TPE et PME sont très sensibles à l’opportunité économique que représente l’autoconsommation collective, pour maîtriser leurs factures d’électricité. Cependant, du fait même de leurs tailles, les TPE et PME s’engageront plutôt sur des durées allant de 1 à 3 ans, comme avec leurs fournisseurs classiques.
Les petits industriels privilégient des contrats de longue durée, plus sécurisants
Lorsqu’un producteur souhaite contractualiser avec des petits industriels, la logique diffère. En effet, les petits industriels (dont les activités nécessitent beaucoup d’électricité) recherchent avant tout une visibilité à long terme, car le coût de l’électricité peut fortement influencer leur modèle économique.
Les petits industriels privilégient donc les contrats de longue durée, qui leur assurent une sécurité financière et une visibilité essentielle. Par exemple, la possibilité de couvrir jusqu’à 40 % de leur consommation d’électricité à un tarif fixe sur 10 ans représente un avantage stratégique majeur.
C’est pourquoi, en autoconsommation collective, les petits industriels s’engagent généralement sur des contrats de longue durée (autour de 10 ans).
Pour les grands industriels, qui s'engagent plutôt sur des contrats de moyenne durée, l'autoconsommation collective représente une opportunité de valorisation RSE
Du fait de leurs très fortes consommations d’électricité, les grands industriels ont des capacités de négociations importantes. Ainsi, ils ont généralement déjà conclu des contrats d’achat de l’électricité très intéressants avec des producteurs, parfois sous forme de PPA (Power Purchase Agreements).
Cependant, le modèle de l’autoconsommation collective peut aussi intéresser les grands industriels : cela s’inscrit dans leur stratégie RSE et représente une opportunité de valoriser leur image de marque auprès de leurs clients. Via l’autoconsommation collective, ils participent à la transition énergétique tout en soutenant l’économie locale. De plus, ils bénéficient alors de garanties d’origine, qu’ils peuvent intégrer dans leurs bilans pour démontrer leur contribution aux objectifs environnementaux. C’est pour cela qu’ils seront prêts à s’engager sur des contrats de moyenne durée (autour de 5 ans).
Contractualiser avec des particuliers, tout en respectant le droit de la consommation
Contractualiser avec des particuliers en autoconsommation collective présente de nombreux avantages. Cela permet de diversifier les profils de consommation, et donc d’optimiser la vente de la production d’électricité. De plus, ouvrir l’autoconsommation collective aux particuliers renforce l’ancrage local de la centrale de production. Elle devient une ressource assurant des retombées économiques locales et contribuant à la transition écologique du territoire.
Cependant, même en autoconsommation collective, les particuliers sont protégés par le droit de la consommation : il n’est donc pas possible de les engager. Ainsi, les consommateurs particuliers ont le droit de quitter l’opération d’autoconsommation collective à tout moment. Ils peuvent le faire en informant la Personne Morale Organisatrice qui gère l’opération par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement via le logiciel EnoPower.
En tant que producteur d’électricité, construire son modèle d’affaire uniquement sur la vente à des consommateurs particuliers présente des risques. Ainsi, pour assurer la meilleure rentabilité de votre centrale, nous vous recommandons de varier les profils de consommateurs publics et privés avec lesquels contractualiser. Vous pourrez ainsi vendre votre production à des tarifs plus intéressants, tout en sécurisant vos débouchés sur le long terme.
Les centrales sécurisées par le S21 peuvent optimiser leur rentabilité grâce à des contrats courts en autoconsommation collective
Les centrales photovoltaïques éligibles à EDF obligation d’achat (S21) possèdent déjà un filet de sécurité : pendant 20 ans, la production de la centrale trouvera toujours acheteur. Ainsi, le producteur d’électricité déjà sécurisé va plutôt chercher une rentabilité accrue en contractualisant avec des consommateurs en autoconsommation collective.
En effet, l’obligation d’achat et l’autoconsommation collective sont compatibles et complémentaires. L’obligation d’achat offre une sécurité financière au producteur, tandis que l’autoconsommation collective permet une valorisation économique supérieure.
Ainsi, dans les projets avec une centrale en EDF OA, les producteurs d’énergies renouvelables vont négocier avec les entreprises locales des contrats de vente de plutôt courte durée mais à des tarifs plus intéressants et avec une révision du prix à date d’anniversaire du contrat.
Assurer la meilleure rentabilité pour sa centrale grâce aux clés de répartition
En autoconsommation collective, il est nécessaire de définir comment la production d’électricité sera répartie entre les consommateurs. L’enjeu est de définir la clé de répartition la plus adaptée au projet.
Les clés de répartition peuvent être :
- Fixes toute l’année (simples à gérer, mais moins optimisées)
- Variables selon des périodes définies : semaine/week-end, hiver/été
- Dynamiques avec une répartition selon des critères économiques (par exemple, en priorisant le consommateur au tarif d’achat le plus avantageux)
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article sur les clés de répartition en autoconsommation collective.
Pour optimiser la rentabilité de sa centrale en autoconsommation collective, il est recommandé de varier les profils de consommateurs.
Conclusion : les durées d’engagement varient selon le type de projet
| Profil de consommateur | Durée typique | Intérêt | Particularité | |
|---|---|---|---|---|
|
Acteur public |
10 à 15 ans |
Possibilité de s’engager sur la durée d’amortissement de la centrale |
Consultation publique nécessaire |
|
|
TPE / PME |
Large éventail de profils de consommation |
|||
|
Grands industriels |
5 ans |
Enjeu RSE et garanties d’origines |
Ces acteurs ont déjà des stratégies d’achats d’électricité structurée |
|
|
Petits industriels |
~ 10 ans |
Importante consommation d’électricité |
Besoin de maîtrise des dépenses énergétiques sur le long terme |
|
|
Particuliers |
Aucun engagement |
Permet de renforcer l’ancrage local de la centrale |
Ne peut pas être engagé (droit de la consommation) |
En autoconsommation collective, les durées d’engagement sont donc assez libres. Finalement, elles dépendent avant tout de l’objectif global du projet.
Les questions à se poser dès le départ :
- Le projet a-t-il des enjeux plutôt économiques (optimisation de la rentabilité de la centrale) ou sociaux (lutte contre la précarité énergétique) ?
- Y-a-t-il des enjeux d’acceptabilité et d’ancrage local ?
- La centrale est-elle déjà sécurisée par un soutien étatique (S21, Appels d’offres), ou a-t-elle besoin de se sécuriser avec des engagements long ?
Bien déterminer en amont les objectifs du projet permet d’identifier correctement les profils de consommateurs avec lesquels contractualiser. Et ainsi, d’assurer son succès !
L’autoconsommation collective représente donc un modèle idéal pour les producteurs d’énergie renouvelable, offrant flexibilité contractuelle et optimisation économique. Depuis 2018, Enogrid a accompagné des centaines de porteurs de projets pour maximiser leur rentabilité et simplifier leur gestion.
Vous souhaitez identifier les profils de consommateurs les mieux adaptés à votre projet ? Alors contacter nos experts.
