L'autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux
Protéger les plus fragiles, en réduisant leurs factures énergétiques
Les avantages pour les locataires
Baisser les charges des bâtiments
L’électricité produite par la centrale photovoltaïque alimente en priorité les parties communes des bâtiments (éclairage, ventilation) afin de baisser durablement les charges.
Baisser les factures d’électricité
L’électricité peut ensuite être cédée gratuitement ou vendue aux locataires à des tarifs stables et inférieurs à ceux du marché. Cela les protège durablement des variations des prix du marché et des crises éventuelles, et augmente ainsi leur reste à vivre.
Les avantages pour le bailleur
Réduire les coûts d’exploitation des bâtiments
En plus des économies sur les parties communes, la revente du surplus d’électricité à un acheteur de surplus ou à EDF OA permet d’alléger les coûts d’exploitation des bâtiments.
Baisser l’empreinte carbone du parc immobilier
L’autoconsommation collective permet aux locataires de devenir acteurs de la transition énergétique. En produisant une électricité propre et locale, les bailleurs contribuent aux objectifs nationaux de réduction de la consommation d’énergie et de décarbonation du parc social.
Une solution simplifiée pour les bailleurs sociaux
Dans une opération d’autoconsommation collective en logement social, le bailleur dispose généralement d’une centrale photovoltaïque en toiture.
L’électricité peut être alors autoconsommée en priorité par les parties communes du bâtiment. Le surplus de production est par la suite partagé avec les locataires dans leurs parties privatives. Il peut être cédé gratuitement ou vendu. Aucun équipement n’est nécessaire.
Les bailleurs sociaux bénéficient d’une exception réglementaire (article L315-2-1 du Code de l’Energie) qui leur simplifie la mise en place d’opération d’autoconsommation collective. En effet, un bailleur peut être directement la Personne Morale Organisatrice (PMO), sans démarche administratives supplémentaire.
Le guide de l'autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux
Quatres étapes pour passer sa centrale en autoconsommation collective
De l’étude de potentiel à la gestion opérationnelle, nous vous accompagnons pour simplifier chacune des démarches et garantir le succès de votre projet d’autoconsommation collective.
Étude de potentiel
Nous étudions votre projet pour s’assurer ensemble de sa viabilité (puissance, nombre de participants, modèle économique…)
Démarches administratives
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et contractuelles (démarches avec Enedis, contractualisation avec un acheteur de surplus…)
Démarches avec les locataires
Réunion et document d’information, gestion des entrées et sorties des locataires : nous vous conseillons dans l’intégralité des démarches pour faciliter la participation de vos locataires, dans le respect de la réglementation.
Pilotage de l’opération
Le logiciel EnoPower simplifie votre gestion quotidienne : données de consommation accessible pour les locataires, facturation automatique, rapport mensuel de production et d’économies.
de baisse potentielle
des factures énergétiques
bailleurs sociaux
accompagnés par Enogrid
opérations en logement social
gérées sur EnoPower
Retours d’expériences de bailleurs sociaux
Nous avons accompagné et outillé des dizaines de bailleurs sociaux pour mettre en place leurs opérations d’autoconsommation collective. Ici, ils témoignent de leurs expériences.
Questions fréquentes
Le bailleur doit-il obtenir des autorisations spécifiques ?
Pour mettre en place une opération d’autoconsommation collective, plusieurs éléments contractuels sont nécessaires. Il faut notamment récupérer les accords de participation de chaque locataire, et signer la convention d’autoconsommation collective avec le GRD (Enedis).
Il convient de noter que Les bailleurs sociaux bénéficient d’une exception réglementaire (article L315-2-1 du Code de l’Energie) qui leur simplifie la mise en place d’opération d’autoconsommation collective. En effet, un bailleur peut être directement la Personne Morale Organisatrice (PMO), sans démarche administratives supplémentaire.
Les locataires sont-ils obligés de participer ?
Non : la participation des locataires doit toujours être volontaire et éclairée. Pour cela, le bailleur social doit organiser une réunion d’information pour expliquer l’autoconsommation collective aux locataires, et leur fournir individuellement une notice explicative.
De plus, les locataires souhaitant rejoindre l’opération d’autoconsommation collective doivent d’abord signer un accord de participation. Une fois intégrés à l’opération, ils ont la liberté de sortir de l’opération à tout moment en notifiant le bailleur.
Comment est calculée la part de chaque logement ?
La répartition de l’électricité est librement définie par le bailleur grâce à des clés. Dans la plupart des projets que nous avons accompagnés, les bailleurs préfèrent prioriser les parties communes, puis les foyers en fonction de la typologie de logement (T1, T2, T3). Les ingénieurs d’Enogrid vous conseilleront sur la clé de répartition la plus adaptée à vos résidences.
Faut-il équiper les locataires ?
Non, il n’y a aucun équipement à installer. Le calcul de la répartition de l’électricité se fait grâce aux compteurs communiquants (Linky) déjà installés dans les logements.
L'opération est-elle compatible avec un changement de fournisseur d'électricité du locataire ?
Oui. L’autoconsommation collective s’applique indépendamment du fournisseur d’électricité de chaque locataire. La part autoconsommée vient en déduction de la consommation totale.
Quelles aides financières peut-on mobiliser ?
Selon votre région, de nombreuses aides à l’autoconsommation collective sont disponibles. De plus, l’association SOL SOLIDAIRE mobilise des financements privés pour permettre le déploiement d’installations photovoltaïques en autoconsommation collective dans le secteur de l’habitat social : cette aide est destinée aux bailleurs faisant du don d’électricité à leurs locataires.
Le bailleur peut-il vendre l'électricité à ses locataires ?
Oui. Le bailleur peut facturer l’électricité à ses locataires. Pour cela il faudra mettre en place des contrats de vente d’électricité, et facturer l’électricité aux locataires. Pour vous aider dans ces démarches, nous pouvons vous fournir des modèles de contrats de vente d’électricité. Nous recommandons de vendre l’électricité à un tarif inférieur au Tarif Réglementé de Vente d’EDF (TRV). Le bailleur peut aussi choisir de céder l’électricité gratuitement.
L'ACC génère-t-elle des revenus pour le bailleur ?
Oui, via la revente du surplus de production à EDF OA ou un acheteur de surplus. De plus, l’autoconsommation de l’électricité dans les parties communes (éclairage, ventilation, ascenseur) permet de baisser les coûts d’exploitation des bâtiments.
Lancez votre projet avec les experts de l'autoconsommation collective
- service-commercial@enogrid.com
Suite à des travaux de rénovation énergétique et l'installation de centrales PV, le bailleur a lancé une opération au bénéfice de ses 200 locataires. L'électricité leur est cédée gratuitement, pour des économies entre 90 € et 300 €/an.
Habitat Hauts de France 390 kWc