La FAQ de l’autoconsommation collective
Vous découvrez l’autoconsommation collective et vous vous posez une question au sujet de son fonctionnement ? Vous trouverez dans cette FAQ des réponses claires et concises aux questions les plus fréquentes, ainsi que des explications sur les principes fondamentaux de l’autoconsommation collective.
Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même à l’aide de sources d’énergies renouvelables. Elle est collective lorsqu’elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs d’électricité : c’est le modèle du circuit court, appliqué à l’électricité.
Pour faire de l’autoconsommation collective, les participants doivent :
- Être proches géographiquement,
- Être connectés au réseau de distribution public,
- Être regroupés au sein d’une entité unique appelée « Personne Morale Organisatrice ».
Quelle différence entre l'autoconsommation collective et individuelle ?
L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même à l’aide de sources d’énergies renouvelables.
L’autoconsommation individuelle est physique et directe : l’électricité est autoconsommée directement sur le site de production, sans emprunter le réseau public de distribution d’électricité.
L’autoconsommation collective est un échange d’électricité entre un ou plusieurs sites de production et de consommation d’électricité. L’électricité partagée circule sur le réseau public de distribution.
L’autoconsommation individuelle et collective sont complémentaires : il est possible d’autoconsommer d’abord son électricité directement dans le bâtiment producteur, et ensuite de partager son surplus de production avec d’autres points de consommation
Quel est le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective en 2025 ?
Depuis son apparition dans le droit en 2016, le cadre réglementaire français est de plus en plus favorable à l’autoconsommation collective. L‘article L315-2 du code de l’énergie indique qu’une opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
L’autoconsommation collective est, par défaut, à l’échelle d’un même bâtiment. L’opération peut alors être reliée au réseau basse tension ou moyenne tension, et utiliser tout type de production sans limite de puissance. Lorsque les participants sont dans différents bâtiments, l’opération est qualifiée « d’étendue ».
À noter qu’un compteur ne peut faire partie que d’une seule opération et qu’une opération peut se faire sur le réseau d’un seul Gestionnaire de réseau de distribution à la fois (Enedis couvre 95% du territoire continental).
Quelles sont les limites de puissances en autoconsommation collective ?
La puissance cumulée de la production dans une opération d’autoconsommation collective étendue ne doit pas dépasser 5 MW en France continentale.
En Zone interconnectée (Corse par exemple), la puissance est limitée à 500 kW.
Cependant, une dérogation de puissance à 10 MW existe pour les projets répondants aux critères cumulatifs suivants :
- Au moins un des participants est une commune ou un EPCI,
- L’ensemble des participants sont des organismes publics, des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ou des privées exerçant une mission de service public,
- L’ensemble des participants sont situés sur le territoire de l’EPCI participants à l’opération ou de l’EPCI auquel adhère les communes participantes.
Les projets répondant à ces critères cumulatifs peuvent faire une demande de dérogation : la procédure est expliquée dans notre article dédié aux EPCI.
Quels sont les périmètres de l'autoconsommation collective étendue ?
L’autoconsommation collective « étendue » autorise une distance de 2 km entre les deux sites participants les plus éloignés.
Si l’un des participants est un Service d’Incendie et de Secours (SIS) : le périmètre sera de 20 km. Dans ce cas exceptionnel, il n’est pas nécessaire de faire de demande de dérogation.
Si tous les participants sont en zones périurbaines ou rurales (telles que définies par les codes INSEE 3 à 7), il est possible de faire une demande de dérogation à 10 km.
Si tous les participants sont en zones rurales (telles que définies par les codes INSEE 5 à 7), il est possible de faire une demande de dérogation à 20 km.
Si le projet répond aux critères cumulatifs suivants, il est possible de faire une demande de dérogation au périmètre au territoire de l’EPCI :
- Au moins un des participants est une commune ou un EPCI,
- L’ensemble des participants sont des organismes publics, des SEM ou des privées exerçant une mission de service public,
- L’ensemble des participants sont situés sur le territoire de l’EPCI participants à l’opération ou de l’EPCI auquel adhère les communes participantes.
Si vous souhaitez faire une demande de dérogation pour votre projet d’autoconsommation collective, vous trouverez un modèle de lettre ainsi que nos conseils dans notre article dédié aux périmètres.
Qu’est-ce qu’une opération patrimoniale ? Sociale ? Ouverte ?
Enogrid a défini 3 typologies d’autoconsommation collective (ACC) qui se différencient selon les acteurs impliqués :
- Dans une opération patrimoniale, producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Ce type d’opération concerne généralement les collectivités, car ces dernières disposent souvent de plusieurs bâtiments dans un périmètre restreint. Consultez notre guide de l’ACC pour les collectivités.
- Une opération est dite sociale lorsqu’elle regroupe un organisme HLM avec ses locataires. L’organisme HLM bénéficie alors d’une exception réglementaire facilitant la mise en place et la gestion des projets. En effet, le bailleur social peut être directement PMO de l’opération sans aucune démarche particulière. Consultez notre guide de l’ACC pour les bailleurs sociaux.
- Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie. La composition des opérations ouvertes est aussi variée qu’il peut y avoir de projets en France !
- Dans une opération patrimoniale, producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Ce type d’opération concerne généralement les collectivités, car ces dernières disposent souvent de plusieurs bâtiments dans un périmètre restreint. Consultez notre guide de l’ACC pour les collectivités.
Vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié aux typologies de projets d’ACC.
Qu’est-ce qu’une Personne Morale Organisatrice (PMO) ?
Conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie, les participants d’une autoconsommation collective (producteurs et consommateurs) doivent être liés entre eux au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité dont la forme juridique est libre (par exemple une association, une copropriété ou une coopérative). Dans une opération d’autoconsommation collective à laquelle il participe, un bailleur social peut être lui-même la PMO.
Quelle charge de travail génère la gestion de l’autoconsommation collective pour la PMO ?
La Personne Morale Organisatrice lie entre eux les consommateurs et les producteurs participant à l’opération, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie. Elle est l’interlocutrice unique pour tous les échanges avec Enedis. Elle a donc la responsabilité de :
- signer la convention d’autoconsommation collective,
- définir les règles de répartition de la production locale,
- d’ajouter et retirer les participants,
- de réceptionner leurs données de production et de consommation.
Selon le type d’opération et le nombre de participants, la charge de travail de la PMO pour la gestion de l’opération peut être élevée. On estime qu’une personne devrait consacrer environ 2 à 3 jours de travail par mois à cette gestion (temps consacré à la compréhension et l’analyse des données de l’opération, et la communication avec les différentes parties prenantes).
Le logiciel EnoPower développé par Enogrid allège la charge de travail des PMO en leur permettant de visualiser clairement les données, en les analysant, et en facilitant la gestion administrative de l’opération. Il représente un gain de temps considérable pour les PMO : avec EnoPower, la gestion de l’opération ne représente plus que 30 minutes de travail par mois !
Pour en savoir plus sur ce logiciel conçu pour les PMO, rendez-vous sur notre page dédiée.
Comment lancer une opération d’autoconsommation collective ?
La réalisation d’un projet d’autoconsommation collective s’étend sur plusieurs mois et implique une grande diversité d’acteurs. Pour lancer une opération, il y a deux parcours : celui de la PMO, et celui du producteur.
La phase d’idéation du projet est la première étape. D’un côté, les porteurs du projet devront identifier les participants, leurs besoins et leurs capacités de production, mais aussi étudier le potentiel de l’opération. Parallèlement, le producteur devra étudier la faisabilité technique de l’installation. Une fois ces premières démarches effectuées, les participants définissent ensemble les modalités de partage de la production.
Par la suite, vient la phase de mise en œuvre du projet. Il faut alors créer le cadre organisationnel de l’opération (déterminer la Personne Morale Organisatrice, recruter les participants et signer la convention d’autoconsommation collective). De son côté, le producteur est chargé de trouver un responsable d’équilibre, faire les demandes de raccordement auprès d’Enedis et mettre en service sa centrale de production.
Une fois ces démarches réalisées, l’opération peut démarrer ! La Personne Morale Organisatrice sera chargée de son suivi et des échanges avec Enedis, et le producteur de la facturation des participants.
La partie administrative est donc conséquente, mais les experts d’Enogrid sont là pour vous guider pas à pas, et vous aider à développer et exploiter sereinement vos projets d’autoconsommation collective. Alors n’hésitez pas à les contacter.
Comment étudier un projet d'autoconsommation collective ?
L’étude d’un projet d’autoconsommation collective s’effectue en trois étapes :
- L’étude des flux énergétiques (modélisation et analyse des courbes de charges de consommation et de production afin de déterminer si l’opération est bien dimensionnée) ,
- L’étude économique (analyse des factures, des coûts d’investissement, de maintenance ainsi que des taux d’inflation du tarif de l’électricité et des OPEX, afin de modéliser un bilan financier),
- L’analyse organisationnelle (elle permet de déterminer s’il s’agit d’une opération patrimoniale, ouverte ou sociale et ainsi le montage contractuel le plus adapté).
Forts de notre expérience sur plus de 480 projets d’autoconsommation collective accompagnés à travers la France, notre bureau d’études simplifie les projets les plus complexes en réalisant une analyse complète et personnalisée : rendez-vous sur la page dédiée à notre bureau d’étude pour en savoir plus.
Pour les professionnels de l’énergie souhaitant étudier leurs projets de façon autonome, Enogrid a développé l’outil de simulation EnoLab. Ce dernier permet de générer des modélisations énergétiques, économiques et financières de vos opérations tout en anticipant les besoins organisationnels.
Comment suivre la production et la consommation de mon autoconsommation collective ?
Enedis transmet une fois par mois à la Personne Morale Organisatrice (PMO) les données de production, de consommation, d’autoconsommation et de surplus par e-mail. La PMO peut également accéder aux données de l’opération via une API authentifiée et sécurisée. Cependant ces données sont brutes et particulièrement difficiles à traiter, ce qui est un processus très chronophage.
Afin de permettre aux Personnes Morales Organisatrices mais aussi aux participants d’une opération de suivre simplement et en direct les flux énergétiques de l’opération, Enogrid a développé le logiciel EnoPower. Il assure l’optimisation énergétique des opération, simplifie le management opérationnel des participants et des documents, et facilite la gestion financière à travers une facturation automatisée et la génération de fichiers de prélèvement SEPA.
Comment est répartie la production entre les consommateurs en autoconsommation collective ?
En autoconsommation collective, la production de l’électricité est répartie vers les consommateurs sur des pas de temps de 15 minutes, selon des clés de répartition définies par la PMO.
Il existe 4 types de clé de répartition de l’électricité : statique, dynamique par défaut, dynamique simple et full dynamique. Ces clés sont définies dans la phase de développement du projet, selon des critères énergétiques, économiques ou de gouvernance. Elles sont adaptables et modifiables tout au long de la vie de l’opération.
Les clés de répartition statique et dynamique par défaut sont calculées directement par Enedis. Pour les clés de répartition dynamiques personnalisées, c’est la PMO qui doit les calculer elle-même et les transmettre à Enedis pour application. Le logiciel EnoPower développé par Enogrid facilite ce travail en calculant et envoyant automatiquement la répartition personnalisée, tous les mois, à Enedis selon les critères définis par la PMO. Pour en savoir plus sur ce logiciel, rendez-vous sur notre page dédiée.
Quelles sont les différentes clés de répartition en autoconsommation collective ?
Il y a 4 types de clés de répartition :
- La clé de répartition statique, qui affecte à chaque consommateur des coefficients fixes, est la moins utilisée car elle créée beaucoup de surplus de production.
- La clé de répartition dynamique par défaut est calculée automatiquement par Enedis pour chaque pas de temps de 15 minutes et modifiée au prorata des consommations. Elle permet d’éviter de générer du surplus et a tendance à favoriser les plus gros consommateurs.
- La clé de répartition dynamique simple répartie l’électricité entre les consommateurs selon un algorithme définit en amont par la PMO. Elle est intéressante pour certaines opérations. Par exemple, pour les collectivités en opération ouverte souhaitant que leurs bâtiments soient alimentés en priorité. Elle est aussi adaptée aux producteurs voulant optimiser leur rentabilité en attribuant en priorité la production à certains consommateurs. Dans des opérations ouvertes, il est aussi possible de limiter la consommation d’un plus gros consommateur, afin de laisser suffisamment de production aux plus petits consommateurs.
- La clé de répartition full dynamique permet de flécher la production par couple producteur / consommateur. Ainsi, chaque producteur d’une même opération peut choisir son propre ordre de priorité vers les consommateurs.
Pour chaque opération, selon son organisation et son modèle économique, il existe une clé de répartition adaptée.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question dans cette FAQ ? Enogrid est à votre disposition pour y répondre, et vous accompagner dans vos projets d’autoconsommation collective. Alors n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts.
