La FAQ de l’autoconsommation collective

L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même à l’aide de sources d’énergies renouvelables. Elle est collective lorsqu’elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs d’électricité : c’est un circuit court de l’électricité. 

Pour faire de l’autoconsommation collective, les participants doivent : 

• Être proches géographiquement
• Être connectés au réseau de distribution public
• Être regroupés au sein d’une entité unique appelée Personne Morale Organisatrice 

L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même à l’aide de sources d’énergies renouvelables.

L’autoconsommation individuelle est physique et directe : l’électricité est autoconsommée directement sur le site de production sans emprunter le réseau public de distribution d’électricité.

L’autoconsommation collective est un échange d’électricité entre un ou plusieurs sites de production et un ou plusieurs sites de consommation d’électricité. L’électricité qui est partagée circule sur le réseau public de distribution.

L’autoconsommation individuelle et collective sont complémentaires : il est possible d’autoconsommer d’abord son électricité directement dans le bâtiment producteur, et ensuite de partager son surplus de production avec d’autres points de consommation

L’autoconsommation collective est un modèle de partage d’électricité verte et locale qui s’adresse à tous types d’acteurs, aussi bien particuliers que professionnels, publics ou privés, propriétaires comme locataires. Aucun équipement supplémentaire n’est nécessaire et toute personne raccordée au réseau public de distribution d’électricité peut participer à une opération d’autoconsommation collective.

Pour chaque acteur, il y a forcément une opération adaptée. Vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié.

Le cadre réglementaire français est de plus en plus favorable aux opérations d’autoconsommation collective. Les premières définitions ont été publiées en 2016 afin d’expliquer et d’autoriser ce modèle, puis plusieurs arrêtés sont venus encadrer son développement (critères géographiques, dérogations, sources d’énergies, contrats, etc.).

Aujourd’hui, l’article L315-2 du code de l’énergie indique qu’une opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale.

L’autoconsommation collective est, par défaut, à l’échelle d’un même bâtiment. L’opération peut être reliée au réseau basse tension ou moyenne tension, et utiliser tout type de production, sans limite de puissance.

Lorsque les participants sont dans différents bâtiments sur un périmètre de 2km, l’opération est qualifiée d’étendue. Lorsque la production provient de source renouvelable, l’opération étendue peut se dérouler sur les réseaux basse tension et moyenne tension (HTA). La puissance cumulée de la production ne doit pas dépasser 3 MW en France continentale et 500 kW en zone non interconnectée. À noter qu’un compteur ne peut faire partie que d’une seule opération et qu’une opération peut se faire sur le réseau d’un seul Gestionnaire de réseau de distribution à la fois (Enedis couvre 95% du territoire continental).

Sur dérogation ministérielle, le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective étendue peut être élargi à 10 ou 20 km. Sur demande motivé de la PMO, le ministre prend sa décision en tenant compte de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population. Les réglementations concernant la production restent les mêmes que pour une opération étendue standard.

L’arrêté ministériel du 21 novembre 2019 défini le périmètre géographique standard des opérations d’autoconsommation collective étendue : la distance séparant les deux participants les plus éloignés ne peut excéder 2 km (distance qui s’apprécie à partir des points de livraison et d’injection des sites). De plus, les participants doivent être raccordés au réseau d’un unique gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité (Enedis sur 95% du territoire continental).

Cependant, des exceptions sont possibles, notamment dans les territoires à faible densité. En effet, la législation a évolué et il est aujourd’hui possible d’élargir le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective à 10 ou 20 km, sur dérogation. Pour ce faire, la PMO doit faire une demande motivée auprès du ministère de l’Energie. 

Enogrid a défini 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective qui se différencient selon les acteurs impliqués :  

• Dans une opération patrimoniale, producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Ce type d’opération concerne généralement les collectivités, car ces dernières disposent souvent de plusieurs bâtiments dans un périmètre restreint.
  
  
• Une opération est dite sociale lorsqu’elle regroupe un organisme HLM avec ses locataires. L’organisme HLM bénéficie alors d’une exception réglementaire facilitant la mise en place et la gestion des projets. En effet, le bailleur social peut être directement PMO de l’opération sans aucune démarche particulière.
  
  
• Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie. La composition des opérations ouvertes est aussi variée qu’il peut y avoir de projets en France ! 

Vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié.

Conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie, les participants d’une opération d’autoconsommation collective (producteurs et consommateurs) doivent être liés entre eux au sein d’une Personne Morale Organisatrice.  

La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité dont la forme juridique est libre (par exemple une association, une copropriété ou une coopérative).  

Dans une opération d’autoconsommation collective à laquelle il participe, un bailleur social peut être lui-même la PMO. 

La Personne Morale Organisatrice lie entre eux les consommateurs et les producteurs participant à l’opération, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie. Elle est l’interlocutrice unique pour tous les échanges avec Enedis. Elle a donc la responsabilité de signer la convention d’autoconsommation collective, définir les règles de répartition de la production locale, d’ajouter ou retirer des participants ainsi que de réceptionner leurs données de production et de consommation.

Selon le type d’opération et le nombre de participants, la charge de travail de la PMO pour la gestion de l’opération peut être élevée. On estime qu’une personne devrait consacrer environ 2 à 3 jours de travail par mois à cette gestion (temps consacré à la compréhension et l’analyse des données de l’opération, et la communication avec les différentes parties prenantes). 

Le logiciel EnoPower développé par Enogrid allège la charge de travail des PMO en leur permettant de visualiser clairement les données, en les analysant, et en facilitant la gestion administrative de l’opération. Il représente un gain de temps considérable pour les PMO : avec EnoPower, la gestion de l’opération ne représente plus que 3 à 5 jours de travail par an ! 

Pour en savoir plus sur ce logiciel conçu pour les PMO, et créé en collaboration avec elles, rendez-vous sur notre page dédiée. 

La réalisation d’un projet d’autoconsommation collective se fait en plusieurs étapes, qui s’étendent sur plusieurs mois et impliquent une grande diversité d’acteurs. Pour lancer une opération, il y a deux parcours : celui de la PMO, et celui classique du producteur. 
 
La phase d’idéation du projet est la première étape. D’un côté, les porteurs du projet devront identifier les participants, leurs besoins et capacités de production, mais aussi étudier le potentiel de l’opération. Parallèlement, le producteur devra étudier la faisabilité technique de l’installation. Une fois ces premières démarches effectuées, les participants définissent ensemble les modalités de partage de la production. 

Par la suite, vient la phase de mise en œuvre du projet. Il faut alors créer le cadre organisationnel de l’opération (déterminer la Personne Morale Organisatrice, recruter les participants et signer la convention d’autoconsommation collective). De son côté, le producteur est chargé de trouver un responsable d’équilibre, faire les demandes de raccordement auprès d’Enedis et mettre en service sa centrale de production. 

Une fois ces démarches réalisées, l’opération peut démarrer ! La Personne Morale Organisatrice sera chargée de son suivi et des échanges avec Enedis, et le producteur de la facturation des participants. 

La partie administrative est donc conséquente, mais l’équipe d’experts d’Enogrid est là pour vous guider pas à pas, et vous aider à développer et exploiter sereinement vos projets d’autoconsommation collective. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !

L’étude d’un projet d’autoconsommation collective s’effectue en trois étapes :

– L’étude des flux énergétiques (modélisation et analyse des courbes de charges de consommation et de production afin de déterminer si l’opération est bien dimensionnée) 

– L’étude économique (analyse des factures, des coûts d’investissement, de maintenance ainsi que des taux d’inflation du tarif de l’électricité et des OPEX, afin de modéliser un bilan financier)

– L’analyse organisationnelle (elle permet de déterminer s’il s’agit d’une opération patrimoniale, ouverte ou sociale et ainsi le montage contractuel le plus adapté) 

Afin de rendre autonomes les professionnels de l’énergie souhaitant étudier des projets d’autoconsommation collective, Enogrid a développé l’outil de simulation EnoLab. Ce dernier permet de générer des modélisations énergétiques, économiques et financières de vos opérations tout en anticipant les besoins organisationnels. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts pour en savoir plus. 

Enedis transmet une fois par mois à la Personne Morale Organisatrice (PMO) les données de production, de consommation, d’autoconsommation et de surplus par e-mail. La PMO peut également accéder aux données de l’opération via une API authentifiée et sécurisée. Cependant ces données sont brutes et particulièrement difficiles à traiter, ce qui est un processus très chronophage. Vous trouverez sur ce lien plusieurs exemples de données brutes, telles que transmises par Enedis. 

Afin de permettre aux Personnes Morales Organisatrices mais aussi aux participants d’une opération de suivre simplement et en direct les flux énergétiques de l’opération, Enogrid a développé le logiciel EnoPower. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts pour en savoir plus sur toutes ses fonctionnalités. 

Dans une opération d’autoconsommation collective, la production de l’électricité est répartie vers les consommateurs sur des pas de temps de 30 minutes selon des clés de répartition définies par la PMO.

Il existe trois types de clé de répartition de l’électricité possible : statique, dynamique par défaut et dynamique personnalisée. Ces clés sont définies dans la phase de développement du projet, selon des critères énergétiques, économiques ou de gouvernance. Elles restent cependant adaptable et modifiable tout au long de la vie de l’opération.

Les clés de répartition statique et dynamique par défaut sont calculées directement par Enedis. Pour les clés de répartition dynamiques personnalisées, c’est la PMO qui doit les calculer elle-même et les transmettre à Enedis pour application. Le logiciel EnoPower développé par Enogrid facilite ce travail en calculant et envoyant automatiquement la répartition personnalisée, tous les mois, à Enedis selon les critères définis par la PMO. Pour en savoir plus sur ce logiciel, rendez-vous sur notre page dédiée.

La clé de répartition définit comment la production est répartie entre les participants d’une opération d’autoconsommation collective au pas de temps 30 minutes. Il existe trois types de clés de répartition : statique (peu utilisé), dynamique par défaut (la plus simple à mettre en œuvre et la plus utilisée) et dynamique personnalisé (qui répartie l’électricité selon un algorithme définit en amont par la PMO). 

• La clé de répartition statique, qui affecte à chaque consommateur des coefficients fixes, est la moins utilisée car elle créée beaucoup de surplus de production.
  

• La clé de répartition dynamique par défaut est calculée automatiquement par Enedis pour chaque pas de temps de 30 minutes et modifiée au prorata des consommations. Elle permet d’éviter de générer du surplus et a tendance à favoriser les plus gros consommateurs.
  

• La clé de répartition dynamique personnalisée répartie l’électricité entre les consommateurs selon un algorithme définit en amont par la PMO. Elle est intéressante pour certaines opérations. Par exemple, pour les collectivités en opération ouverte souhaitant que leurs bâtiments soient alimentés en priorité. Elle est aussi adaptée aux producteurs voulant optimiser leur rentabilité en attribuant en priorité la production à certains consommateurs. Dans des opérations ouvertes, il est aussi possible de limiter la consommation d’un plus gros consommateur, afin de laisser suffisamment de production aux plus petits consommateurs. 

Pour chaque opération, selon son organisation et son modèle économique, il existe une clé de répartition adaptée.