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Le guide de l’autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux

L’autoconsommation collective : un outil pour les bailleurs sociaux

L’autoconsommation collective, définie par l’article L315-2 du Code de l’énergie, est le fait de produire et consommer de l’électricité d’origine renouvelable à l’échelle locale. On parlera d’autoconsommation collective lorsqu’un bailleur social produit de l’électricité issue d’énergies renouvelables et la partage avec ses locataires.
 
L’électricité peut alors être autoconsommée par les parties communes du bâtiment. Le surplus de production est par la suite partagé avec les locataires dans leurs parties privatives. Aucun équipement n’est nécessaire. C’est un excellent outil pour lutter contre la précarité énergétique des locataires en réduisant une partie de leurs factures d’électricité.

Trois typologies de projets pour les bailleurs sociaux

Il existe 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective pour les bailleurs sociaux en France.

 

  • Opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale »

L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Ce modèle est intéressant pour les bailleurs souhaitant maîtriser l’autoconsommation collective dans leurs bâtiments avant d’impliquer les locataires.

 

  • Opération d’autoconsommation collective dite « sociale »

Lorsqu’un organisme HLM fait de l’autoconsommation collective avec ses locataires. Les bailleurs sociaux bénéficient alors d’une exception réglementaire leur permettant d’être directement Personne Morale Organisatrice (PMO) sans aucune démarche particulière. Il s’agit du modèle le plus utilisé par les bailleurs sociaux.

 

  • Opération d’autoconsommation collective dite « ouverte »

Dans ce cas, producteurs et consommateurs sont des entités différentes. Bien qu’il n’existe aucun projet de ce type à ce jour, les bailleurs sociaux peuvent créer ou rejoindre une opération ouverte avec d’autres organismes, tels qu’une collectivité ou une entreprise voisine.

 

Pour en savoir plus sur chaque typologie d’opération, téléchargez le guide.

Logements bailleurs sociaux

L'autoconsommation collective, une solution idéale pour lutter contre la précarité énergétique

Faire de l’autoconsommation collective en logement social présente de nombreux avantages, tant pour le bailleur que pour les locataires.

 

Tout d’abord, c’est un outil de lutte contre la précarité énergétique. Avec l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable partagée, les bailleurs renforcent la résilience énergétique des foyers en situation de précarité. Cette approche s’aligne parfaitement avec la mission sociale des bailleurs, en favorisant l’accès à une énergie abordable et durable.

 

L’autoconsommation collective permet généralement de baisser les charges des locataires. En effet, l’électricité produite en autoconsommation collective est souvent affectée prioritairement aux services généraux des bâtiments. Cela a pour effet de réduire les charges communes de l’ensemble des locataires de ces bâtiments. Le restant de production peut alors être attribué aux locataires participants, entrainant ainsi une baisse de leurs factures d’électricité.

 

L’autoconsommation collective est un modèle inclusif et vertueux. Il permet aux locataires de participer, à leur échelle, à la transition énergétique en consommant une énergie locale et décarbonée. Les locataires deviennent alors acteurs de leur consommation énergétique, mais aussi conscients de leur empreinte écologique et des avantages de privilégier les sources d’énergies renouvelables.

 

Replay du webinaire sur l'autoconsommation collective en logement social

Pour découvrir tous les enjeux et le déroulement d’un projet d’autoconsommation collective en logement social, n’hésitez pas à visionner notre webinaire dédié. Stéphane Beaurain, Directeur immobilier adjoint chez Habitat Hauts-de-France y a partagé son retour d’expérience sur la mise en place et le suivi de l’opération.

 

Lors de cet échange, il a également répondu aux nombreuses questions des participants, offrant ainsi un éclairage complet sur les défis et les solutions autour de ce projet. Vous pouvez visionner ce webinaire gratuitement en replay sur ce lien.

Replay du webinaire sur l'autoconsommation collective en logement social
Replay du webinaire sur l'autoconsommation collective en logement social

Plusieurs bailleurs sociaux se sont déjà lancés et Enogrid vous accompagne !

Les projets d’autoconsommation collective portés par des bailleurs sociaux se multiplient en France. Beaucoup ont déjà concrétisé leur opération grâce à Enogrid, tels que Habitat Hauts-de-France, la RIVP Nord et Clairsienne.

 

Depuis 2018, Enogrid permet à tous de contribuer à la transition énergétique à l’échelle locale, en facilitant la mise en place de l’autoconsommation collective. Déployée dans toute la France, Enogrid propose des solutions logicielles ainsi que de l’accompagnement pour tout type de projet, quel que soit son avancement ou la source de production d’électricité.

 

L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors prenez contact avec nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.

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« Nous sommes convaincus des bénéfices de ce modèle et notre volonté est de rendre autonomes les professionnels et particuliers en leurs mettant à disposition les bons outils pour développer un maximum de projets »
- Rémi Bastien, Président d'Enogrid