Les producteurs d’énergies renouvelables sont de plus en plus nombreux à s’intéresser au modèle de l’autoconsommation collective. Ainsi, le nombre d’opérations multi-producteurs se multiplie. Généralement, deux questions sont posées : comment fixer les prix de vente d’électricité, puis comment gérer la facturation dans une opération multi-producteurs ?
Depuis 2018, Enogrid a conseillé plusieurs centaines de producteurs d’énergies renouvelables en autoconsommation collective. Dans un précédent article, nous avions expliqué comment fixer les prix de vente d’électricité en autoconsommation collective. Dans cet article, nous expliquons comment facturer simplement vos consommateurs lorsque l’opération rassemble plusieurs producteurs.
Fonctionnement de la facturation en autoconsommation collective
En autoconsommation collective, les contrats sont conclus de gré à gré entre producteurs et consommateurs d’électricité. Il s’agit de contrats de droit privé, accordant donc une grande flexibilité sur les prix, les durées d’engagement et les volumes de production. Le cadre contractuel est défini par l’article L315-2 du code de l’énergie.
Les producteurs et les consommateurs signent ainsi des contrats de vente directe d’électricité locale, établissant le prix de vente d’électricité et la périodicité de la facturation. En effet, en autoconsommation collective c’est toujours le producteur qui facture l’électricité aux consommateurs.
Attention à ne pas faire de confusion ! En autoconsommation collective : c’est toujours le producteur qui facture aux consommateurs.
Dans une opération multi-producteurs, chaque producteur d’énergie renouvelable est libre de fixer son propre prix de vente de l’électricité avec les consommateurs participants. Dans la majorité des projets que nous avons accompagnés, les producteurs se sont accordés sur un prix de vente unique pour chaque consommateur.
En effet, cela est plus lisible pour les consommateurs et équitable pour les producteurs. En autoconsommation collective, chaque producteur d’électricité émet une facture à chacun des consommateurs. Elle doit être éditée à une périodicité définie en amont dans les contrats de vente. Comme il s’agit de contrats de droit privé, le choix de cette périodicité est flexible : elle peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il convient de rappeler qu’en autoconsommation collective, c’est au producteur de collecter l’accise sur l’électricité et la reverser à l’État pour tous les flux autoconsommés.
Par exemple, dans une opération d’autoconsommation collective comptant 1 producteurs et 5 consommateurs il y aura :
- 5 contrats,
- 5 factures régulières,
- 5 paiements associés.
Cependant, le processus devient plus complexe dans les opérations d’autoconsommation collective regroupant plusieurs producteurs.
Le problème de la multiplicité des factures dans les opérations multi-producteurs
Dans une opération d’autoconsommation collective multi-producteurs, chaque producteur émettra sa propre facture à chacun de ses consommateurs. Le nombre de factures à gérer peut alors rapidement s’additionner.
Par exemple, dans une opération d’autoconsommation collective comptant 3 producteurs et 5 consommateurs il y aura :
- 15 contrats,
- 15 factures régulières,
- 15 paiements associés.
De plus, chaque consommateur reçoit déjà une facture de son fournisseur habituel, à laquelle s’ajoute celle de son producteur en autoconsommation collective. Dans les opérations regroupant plusieurs producteurs, un consommateur peut ainsi se retrouver avec un nombre élevé de factures, ce qui est difficilement gérable. La charge administrative pourrait alors devenir une source de découragement pour le consommateur.
Cela implique également que chaque producteur d’électricité gère son propre recouvrement. Face à un mauvais payeur, le recouvrement sera réalisé plusieurs fois : une perte de temps pour les producteurs. Pour répondre à cet enjeu, de nombreux producteurs en autoconsommation collective ont mis en place des mandats de facturation et d’encaissement.
Simplifier la facturation d’électricité grâce au mandat de facturation et d’encaissement
Pour simplifier la facturation d’électricité dans les opérations d’autoconsommation collective multi-producteurs, il est possible de mettre en place un mandat de facturation et d’encaissement. Grâce à cette solution, tous les producteurs d’électricité vont donner leur mandat à une seule entité qui va assurer la facturation, l’encaissement et le recouvrement en leur nom.
Par exemple, dans une opération d’autoconsommation collective comptant 3 producteurs, 5 consommateurs et 1 mandataire, il y aura :
- 15 contrats,
- 15 factures comptables et 5 synthèses des sommes à payer régulières,
- 5 paiements associés.
Dans la plupart des opérations que nous avons accompagnées, c’est la Personne Morale Organisatrice de l’opération qui est désignée mandataire. Ainsi, le mandataire va faire un document unique, (reprenant chaque facture des producteurs de l’opération) et n’indiquant qu’une seule somme à payer. Le consommateur va alors virer cette somme vers le seul compte bancaire du mandataire. Par la suite, le mandataire redistribue la somme vers chacun des producteurs. Dans ce cas de figure, le mandataire agit comme agent commercial des producteurs.
Cette solution permet de simplifier et rendre plus efficace la facturation en autoconsommation collective, tout en limitant le nombre de factures reçues par le consommateur.
Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet
L’autoconsommation collective est un modèle bien maîtrisé, encadré juridiquement et bénéficiant de centaines de retours d’expériences. Les projets multi-producteurs peuvent sembler complexes au premier abord. Grâce aux mandats de facturation et d’encaissement, le processus est largement simplifié, et ce pour tous les participants.
L’autoconsommation collective représente donc un modèle idéal pour les producteurs d’énergie renouvelable, offrant flexibilité et optimisation économique. Chez Enogrid, nous sommes convaincus de ses bénéfices. Depuis 2018, nous avons accompagné et conseillé des centaines de producteurs d’énergie renouvelable, leur permettant de maximiser leur rentabilité et de simplifier leur gestion. L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.
