Toutes nos ressources pour vous aider à lancer votre projet d’autoconsommation collective sereinement.
L'autoconsommation collective pour les collectivités
Avec l’autoconsommation collective, votre projet d’énergie renouvelable bénéficiera directement au territoire. La centrale alimentera en circuit court vos bâtiments communaux, les habitants ou les entreprises locales.
Allier transition écologique et attractivité économique, au bénéfice du territoire
Avantages pour la collectivité en opération patrimoniale
Maîtriser ses factures d’électricité
En devenant productrice de sa propre électricité, la commune sécurise une partie de son budget énergétique. Dans la majorité des projets, les économies réalisées sur les factures dépassent les 20 %.
Se protéger face à la volatilité des prix de marché
Alors que les collectivités ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et ont fait face à des variations de factures importantes, l’autoconsommation collective protège durablement les budgets face à la volatilité des marchés.
Opter pour une production d’électricité locale et bas carbone
En cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), l’autoconsommation collective permet aux communes d’agir concrètement sur la transition énergétique de leur territoire.
Avantages pour la collectivité en opération ouverte
Assurer des retombées locales
En vendant son surplus de production d’électricité aux entreprises locales ou aux habitants, la collectivité accélère la transition énergétique du territoire tout en assurant à l’ensemble des acteurs locaux des réductions de factures d’électricité.
Fédérer autour d’un projet commun
L’autoconsommation collective est un modèle fédérateur qui rassemble tous les acteurs du territoire. Chaque projet peut être co-construit, pour créer du lien social et de l’attractivité pour les entreprises du territoire.
Maximiser la valorisation économique de la centrale
Vendre sa production d’électricité en autoconsommation collective est généralement plus rentable sur le long terme que la vente marché ou que l’obligation d’achat. D’autant plus que les prix d’EDF OA baissent.
Le fonctionnement de l'autoconsommation collective pour les collectivités
L’autoconsommation collective (ACC) est un modèle encadré par l’article L315-2 du Code de l’énergie. La réglementation permet ainsi à une centrale photovoltaïque, hydroélectrique ou à une éolienne d’alimenter directement des consommateurs voisins (bâtiments communaux, entreprises locales, habitants, etc).
Tous les participants doivent être rassemblés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) et situés dans un périmètre géographique limité (2, 10, 20 km ou le territoire d’un EPCI).
Le fonctionnement au quotidien est très simple et ne nécessite aucune installation :
- La centrale produit de l’électricité, qui est injectée dans le réseau public de distribution,
- L’électricité peut être consommée en priorité par la commune, puis par les entreprises locales ou habitants, tel que défini dans les clés de répartition,
- Si la production locale est insuffisante, le fournisseur habituel prend automatiquement le relais pour garantir l’alimentation en électricité des consommateurs.
Le guide de l'autoconsommation collective pour les collectivités
Les étapes pour passer sa centrale en autoconsommation collective
Les démarches sont très simples. L’opération débutera en même temps que le démarrage de la centrale d’EnR, ou en moins de 6 mois si celle-ci est déjà raccordée.
Pour démarrer, vous pouvez nous contacter afin de réaliser une étude du projet avec pour objectif :
- Définir le périmètre du projet,
- Conseiller sur le choix d’un scénario préférentiel,
- Proposer une opération énergétiquement cohérente et optimisée,
- Valider le modèle économique du projet,
- Proposer un modèle organisationnel efficient.
Ensuite, nous vous accompagnons sur les démarches administratives et contractuelles spécifiques à l’autoconsommation collective :
- Échanges avec le Gestionnaire de Réseau pour la rédaction et la signature de la convention d’ACC,
- Contractualisation avec un acheteur de surplus et un responsable d’équilibre,
- Fourniture et adaptation de statuts de PMO associative,
- Fourniture et adaptation de contrats de vente d’électricité locale.
Une fois l’opération lancée, notre logiciel EnoPower (déjà utilisé par plus de 190 communes en France) simplifie toute la gestion de l’opération au quotidien.
Retours d’expériences de collectivités
Nous avons accompagné et outillé des dizaines de collectivités dans leur passage en autoconsommation collective. À travers cette série d’articles, elles témoignent de leurs expériences.
Les collectivités accompagnées par Enogrid témoignent
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projets de collectivités étudiés par Enogrid
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opérations publiques ou mixtes mises en service
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collectivités utilisent EnoPower
Questions fréquentes
Est-ce qu'Enogrid peut aider une collectivité sur les démarches administratives liées à l'autoconsommation collective ?
Les ingénieurs de l’entreprise Enogrid ont déjà accompagné plus de 100 collectivités dans la réalisation des démarches administratives liées à l’autoconsommation collective. Contractualisation avec un acheteur de surplus et un responsable d’équilibre, démarches avec le Gestionnaire de Réseau, fourniture et adaptation de statuts de PMO associative et de contrats de vente d’électricité locale : nos experts travailleront avec vous pour lancer votre projet dans les meilleures conditions.
Quelle dérogation de périmètre pour ma collectivité ?
L’éligibilité à une dérogation de périmètre dépend de la densité de population des communes concernées par le projet d’ACC. Ainsi, les communes en zones périurbaines et rurales (codes INSEE 3 à 7) peuvent bénéficier d’une dérogation à 10 km. Les communes en zones rurales (codes INSEE 5 à 7) peuvent bénéficier d’une dérogation à 20 km. Pour connaître le codes INSEE des communes, vous pouvez consulter la grille communale de densité de l’INSEE. De plus, certains projets peuvent demander une dérogation de périmètre sur tout le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
La présence d'une PMO est-elle obligatoire dans une opération d'autoconsommation collective ?
Chaque opération d’autoconsommation collective nécessite une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour assurer le lien entre les participants et Enedis (ou le GRD local). Cependant, si une collectivité est la seule participante de son opération d’autoconsommation collective : elle peut-être elle-même PMO.
Qui réalise la facturation des consommateurs en autoconsommation collective ?
En autoconsommation collective, c’est le producteur d’électricité qui facture aux consommateurs l’électricité autoconsommée. Vous trouverez davantage d’informations dans notre article dédié à la vente d’électricité.
Est-il nécessaire de constituer un budget annexe ou une régie pour une collectivité en autoconsommation collective ?
L’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales est en vigueur depuis le 3 mai 2025. Il précise qu’il n’est pas nécessaire de constituer de budget annexe ou de régie pour les collectivités portant des projets d’autoconsommation collective (notre analyse détaillée).
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- service-commercial@enogrid.com
Une ombrière PV de 23 kWc alimente 6 bâtiments communaux, assurant une maîtrise du budget énergétique. L'opération a été lancée en moins de 6 mois, grâce à l'implication du maire.
Codolet 23 kWc