En devenant productrice de sa propre électricité, la commune sécurise une partie de son budget énergétique. Dans la majorité des projets, les économies réalisées sur les factures dépassent les 20 %.
Alors que les collectivités ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et ont déjà fait face à des variations de factures importantes, l’autoconsommation collective protège durablement les budgets face à la volatilité des marchés.
En cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), l’autoconsommation collective permet aux communes d’agir concrètement sur la transition énergétique de leur territoire.
En vendant son surplus de production d’électricité aux entreprises locales ou aux habitants, la collectivité accélère la transition énergétique du territoire tout en assurant à l’ensemble des acteurs locaux des réductions de factures d’électricité.
L’autoconsommation collective est un modèle fédérateur qui rassemble tous les acteurs du territoire. Chaque projet peut être co-construit, pour créer du lien social et de l’attractivité pour les entreprises du territoire.
Vendre sa production d’électricité en autoconsommation collective est généralement plus rentable sur le long terme que la vente marché ou que l’obligation d’achat. D’autant plus que les prix d’EDF OA baissent.
L’autoconsommation collective (ACC) est un modèle encadré par l’article L315-2 du Code de l’énergie. La réglementation permet ainsi à une centrale photovoltaïque, hydroélectrique ou à une éolienne d’alimenter directement des consommateurs voisins (bâtiments communaux, entreprises locales, habitants, etc).
Tous les participants doivent être rassemblés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) et situés dans un périmètre géographique limité (2, 10, 20 km ou le territoire d’un EPCI).
Le fonctionnement au quotidien est très simple et ne nécessite aucune installation :
Les démarches sont très simples. L’opération débutera en même temps que le démarrage de la centrale d’EnR, ou en moins de 6 mois si celle-ci est déjà raccordée.
Pour démarrer, vous pouvez nous contacter afin de réaliser une étude du projet avec pour objectif :
Ensuite, nous vous accompagnons sur les démarches administratives et contractuelles spécifiques à l’autoconsommation collective :
Une fois l’opération lancée, notre logiciel EnoPower (déjà utilisé par plus de 190 communes en France) simplifie toute la gestion de l’opération au quotidien.
Nous avons accompagné et outillé des dizaines de communes dans leur passage en autoconsommation collective. À travers cette série d’articles, elles témoignent de leurs expériences.
projets de communes étudiés par Enogrid
opérations publiques ou mixtes mises en service
communes utilisent EnoPower
Les ingénieurs de l’entreprise Enogrid ont déjà accompagné plus de 100 collectivités dans la réalisation des démarches administratives liées à l’autoconsommation collective. Contractualisation avec un acheteur de surplus et un responsable d’équilibre, démarches avec le Gestionnaire de Réseau, fourniture et adaptation de statuts de PMO associative et de contrats de vente d’électricité locale : nos experts travailleront avec vous pour lancer votre projet dans les meilleures conditions.
L’éligibilité à une dérogation de périmètre dépend de la densité de population des communes concernées par le projet d’ACC. Ainsi, les communes en zones périurbaines et rurales (codes INSEE 3 à 7) peuvent bénéficier d’une dérogation à 10 km. Les communes en zones rurales (codes INSEE 5 à 7) peuvent bénéficier d’une dérogation à 20 km. Pour connaître le codes INSEE des communes, vous pouvez consulter la grille communale de densité de l’INSEE. De plus, certains projets peuvent demander une dérogation de périmètre sur tout le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Chaque opération d’autoconsommation collective nécessite une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour assurer le lien entre les participants et Enedis (ou le GRD local). Cependant, si une collectivité est la seule participante de son opération d’autoconsommation collective : elle peut-être elle-même PMO.
En autoconsommation collective, c’est le producteur d’électricité qui facture aux consommateurs l’électricité autoconsommée. Vous trouverez davantage d’informations dans notre article dédié à la vente d’électricité.
L’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales est en vigueur depuis le 3 mai 2025. Il précise qu’il n’est pas nécessaire de constituer de budget annexe ou de régie pour les collectivités portant des projets d’autoconsommation collective (notre analyse détaillée).
Une ombrière PV de 23 kWc alimente 6 bâtiments communaux, assurant une maîtrise du budget énergétique. L'opération a été lancée en moins de 6 mois, grâce à l'implication du maire.
Codolet 23 kWc