
Comment obtenir une dérogation au périmètre pour son projet d’autoconsommation collective ?
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.
Analyses, guides pratiques et retours d’expériences pour monter en compétences et lancer vos projets sereinement

Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…
Des guides complets pour comprendre, structurer et réussir vos projets d’autoconsommation collective. Conçus pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque acteur, ils apportent une vision claire, opérationnelle et à jour sur les aspects réglementaires, économiques et organisationnels.
Des parcours de formations thématiques certifiées. Chacune est conçue pour assurer votre montée en compétences sur les aspects juridiques, économiques et organisationnels de l’autoconsommation collective.
Chaque mois, les ingénieurs d’Enogrid organisent un webinaire sur des thématiques spécifiques à l’autoconsommation collective. Tous les replays sont disponibles gratuitement.
Analyses de fond, actualités du secteur, articles thématiques et retours d’expérience : découvrez chaque semaine de nouveaux articles pour décrypter l’autoconsommation collective.

Il faut prévoir la signature d’un Accord de Rattachement au Périmètre d’Équilibre (ARPE) spécifique à l’autoconsommation collective, qui sera demandé par Enedis.

Du photovoltaïque sur le toit de l’école, qui alimente en électricité la mairie, le gymnase et l’éclairage public : c’est l’autoconsommation collective patrimoniale.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée avant le 1er juillet 2026, il est possible de choisir entre 4 clés : statique, dynamique par défaut, dynamique simple ou full dynamique.

Adapter sa consommation d’électricité aux moments où l’énergie solaire locale est disponible est ce que l’on appelle la flexibilité.

Collectivités, industriels, bailleur social : 6 retours d’expérience chiffrés d’autoconsommation collective photovoltaïque, les défis et solutions.

Il faut prévoir la signature d’un Accord de Rattachement au Périmètre d’Équilibre (ARPE) spécifique à l’autoconsommation collective, qui sera demandé par Enedis.

Du photovoltaïque sur le toit de l’école, qui alimente en électricité la mairie, le gymnase et l’éclairage public : c’est l’autoconsommation collective patrimoniale.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée avant le 1er juillet 2026, il est possible de choisir entre 4 clés : statique, dynamique par défaut, dynamique simple ou full dynamique.

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