
Comment obtenir une dérogation au périmètre pour son projet d’autoconsommation collective ?
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.
Analyses, guides pratiques et retours d’expériences pour monter en compétences et lancer vos projets sereinement

Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Acteurs publics, PME ou industriels : les durées d’engagement typiques varient de 1 à 15 ans, selon chaque profil.

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…
Des guides complets pour comprendre, structurer et réussir vos projets d’autoconsommation collective. Conçus pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque acteur, ils apportent une vision claire, opérationnelle et à jour sur les aspects réglementaires, économiques et organisationnels.
Des parcours de formations thématiques certifiées. Chacune est conçue pour assurer votre montée en compétences sur les aspects juridiques, économiques et organisationnels de l’autoconsommation collective.
Chaque mois, les ingénieurs d’Enogrid organisent un webinaire sur des thématiques spécifiques à l’autoconsommation collective. Tous les replays sont disponibles gratuitement.
Analyses de fond, actualités du secteur, articles thématiques et retours d’expérience : découvrez chaque semaine de nouveaux articles pour décrypter l’autoconsommation collective.

Les EnR feraient augmenter le prix de l’électricité, seraient inefficaces à cause de l’intermittence ou pollueraient : comment répondre à ces attaques ?

Clés ex-ante, demandes de dérogations au périmètre, stockage… Les sujets qui ont marqué ce trimestre pour l’autoconsommation collective.

Depuis novembre 2024, le décret relatif à l’article 40 de la loi APER est entré en vigueur. Il impose l’intégration d’ombrières comportant un procédé de production d’EnR sur la moitié de la superficie des parcs de stationnement extérieurs, neufs comme existants, de plus de 1 500 m².

Composition de la facture, accise, TVA, TURPE, périodicité, facturation électronique : point complet sur la facturation en autoconsommation collective.

La fourchette que nous avons observé parmi la centaine de projets que nous avons accompagnés en 2026 se situe entre 8 et 11 centimes/kWh HT.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).

Les EnR feraient augmenter le prix de l’électricité, seraient inefficaces à cause de l’intermittence ou pollueraient : comment répondre à ces attaques ?

Clés ex-ante, demandes de dérogations au périmètre, stockage… Les sujets qui ont marqué ce trimestre pour l’autoconsommation collective.

Depuis novembre 2024, le décret relatif à l’article 40 de la loi APER est entré en vigueur. Il impose l’intégration d’ombrières comportant un procédé de production d’EnR sur la moitié de la superficie des parcs de stationnement extérieurs, neufs comme existants, de plus de 1 500 m².

Composition de la facture, accise, TVA, TURPE, périodicité, facturation électronique : point complet sur la facturation en autoconsommation collective.

La fourchette que nous avons observé parmi la centaine de projets que nous avons accompagnés en 2026 se situe entre 8 et 11 centimes/kWh HT.

Pour les opérations dont la convention d’ACC a été signée après le 1er juillet 2026 : il est possible de choisir entre 3 clés : statique, dynamique par défaut ou personnalisée (ex-ante).