Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.
TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?
Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…
Clé de répartition statique, dynamique par défaut, dynamique simple ou full dynamique : quelle est la plus adaptée à votre projet ?
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