
Comment obtenir une dérogation au périmètre pour son projet d’autoconsommation collective ?
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.
Toutes nos ressources pour vous aider à lancer votre projet d’autoconsommation collective sereinement.
Analyses, guides pratiques et retours d’expériences pour monter en compétences et lancer vos projets sereinement

Depuis décembre 2025, il est possible de déposer sa demande directement en ligne : via l’espace demarche.numerique.gouv.fr.

TURPE, accise, TVA… En autoconsommation collective, comment fonctionne chaque poste de dépense ? Et qui est chargé de leur facturation ?

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…

Clé de répartition statique, dynamique par défaut, dynamique simple ou full dynamique : quelle est la plus adaptée à votre projet ?

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Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires…

Clé de répartition statique, dynamique par défaut, dynamique simple ou full dynamique : quelle est la plus adaptée à votre projet ?
Des guides complets pour comprendre, structurer et réussir vos projets d’autoconsommation collective. Conçus pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque acteur, ils apportent une vision claire, opérationnelle et à jour sur les aspects réglementaires, économiques et organisationnels.
Des parcours de formations thématiques certifiées. Chacune est conçue pour assurer votre montée en compétences sur les aspects juridiques, économiques et organisationnels de l’autoconsommation collective.
Chaque mois, les ingénieurs d’Enogrid organisent un webinaire sur des thématiques spécifiques à l’autoconsommation collective. Tous les replays sont disponibles gratuitement.
Analyses de fond, actualités du secteur, articles thématiques et retours d’expérience : découvrez chaque semaine de nouveaux articles pour décrypter l’autoconsommation collective.

Cet outil cartographique permet d’évaluer rapidement le potentiel bassin de consommation pour les projets EnR en autoconsommation collective.

Depuis le 1er mars 2025, si la centrale de production en ACC est d’une puissance inférieure à 1 MW, alors l’accise est à 0 €.

L’autoconsommation collective permet une valorisation économique supérieure pour les producteurs d’électricité en obligation d’achat (S21).

Un projet imaginé dès 2020, qui permet aujourd’hui à 14 locataires de bénéficier gratuitement d’électricité d’origine photovoltaïque.

Les projets répondant à certains critères cumulatifs peuvent demander une dérogation de puissance à 10 MW ainsi qu’une dérogation de périmètre sur tout le territoire d’un EPCI.

Pour chaque aide disponible, vous trouverez le résumé des bénéficiaires et de la nature de l’aide, ainsi qu’un lien vers le site de la région.

Cet outil cartographique permet d’évaluer rapidement le potentiel bassin de consommation pour les projets EnR en autoconsommation collective.

Depuis le 1er mars 2025, si la centrale de production en ACC est d’une puissance inférieure à 1 MW, alors l’accise est à 0 €.

L’autoconsommation collective permet une valorisation économique supérieure pour les producteurs d’électricité en obligation d’achat (S21).

Un projet imaginé dès 2020, qui permet aujourd’hui à 14 locataires de bénéficier gratuitement d’électricité d’origine photovoltaïque.

Les projets répondant à certains critères cumulatifs peuvent demander une dérogation de puissance à 10 MW ainsi qu’une dérogation de périmètre sur tout le territoire d’un EPCI.

Pour chaque aide disponible, vous trouverez le résumé des bénéficiaires et de la nature de l’aide, ainsi qu’un lien vers le site de la région.
Enogrid est le spécialiste de l’autoconsommation collective. L’entreprise outille les porteurs de projets via : la délégation d’actifs, le conseil (formation, études, accompagnement) et le développement logiciel (Mon énergie collective, EnoLab et EnoPower).