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En autoconsommation collective (si points de production < 1MW) : l’accise est à 0€.

L’accise à 0 € en autoconsommation collective (si production < 1MW)

À partir du 1er mars 2025, l'accise passe à 0 € lorsque la centrale de production est d'une puissance inférieure à 1 MW.

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Schéma de la clé de répartition dynamique simple par priorité

Les clés de répartition dynamiques simples en autoconsommation collective

La particularité de cette clé, c’est que la production est d’abord rassemblée en un pot commun, avant d’être allouée aux sites consommateurs.

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La Personne Morale Organisatrice (PMO) regroupe les participants de l'autoconsommation collective en son sein

La Personne Morale Organisatrice (PMO) en autoconsommation collective

Sa forme n’est pas imposée : elle peut-être une association loi 1901, une société, une collectivité, etc. Elle a plusieurs obligations réglementaires...

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Schéma de la vente multi producteurs en autoconsommation collective avec mandat de facturation

Gérer la vente multi-producteurs en autoconsommation collective

Pour simplifier la facturation, il est possible de mettre en place un mandat de facturation et d’encaissement, généralement avec la PMO.

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L’arrêté du 10 juillet 2024 simplifie l’autoconsommation collective pour les collectivités

Il n'est pas nécessaire de constituer de budget annexe ou de régie pour les collectivités portant des projets d'autoconsommation collective, tant que la puissance cumulée des centrales ne dépasse pas 1 MW.

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Perimetre de l'autoconsommation collective sur EnoLab

Comment obtenir une dérogation au périmètre pour son projet d’autoconsommation collective ?

Enogrid offre à tous les porteurs de projets d'autoconsommation collective un modèle de lettre de demande de dérogation.

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Croissance de l'autoconsommation collective en France en 2023 ©Enogrid

L’autoconsommation collective en pleine croissance en juin 2023

Boostée par la crise des prix de l’électricité, l’autoconsommation collective progresse énormément en France : +120 % d'opérations en un an.

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Les acteurs d’une opération d’autoconsommation collective

Enogrid décrypte pour vous les acteurs qui se cachent derrière une opération d'autoconsommation collective.En effet, au sein d’un projet, il existe 4 catégories d’acteurs :Les participants à l’opération  La Personne Morale…

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Les modalités précisées de l’autoconsommation collective en logement social

Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré (HLM), le gouvernement clarifie les modalités entre bailleurs sociaux et locataires.

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Que prévoit la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour l’autoconsommation ?

Par décret publié au Journal Officiel le 23 avril 2020, la France vient de renforcer sa stratégie énergie climat avec l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028.

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Le sénat adopte la loi Energie et Climat et conforte le statut de l’autoconsommation collective

Bonne nouvelle pour l'autoconsommation collective ! Le Sénat a adopté hier la "petite loi" Energie et Climat (lien) : 

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L’extension du périmètre de l’autoconsommation collective adopté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce jour définitivement l'extension du périmètre de l'autoconsommation collective. Enogrid se réjouit de voir l’expérimentation de 5 ans à l’échelle nationale de l’autoconsommation collective inclus dans…

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